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Valeurs non marchandes et droit de l'OMC / Véronique GUÈVREMENT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Valeurs non marchandes et droit de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Mondialisation et droit international Importance : 664 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4204-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes  OMC  préférences collectives  exception  régime  GATT  mécanismes  clauses dérogatoires  préservation  équilibre  droits  obligations  règle  formulation  interprétation  gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies. L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC. Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié. L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs Valeurs non marchandes et droit de l'OMC [texte imprimé] / Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 664 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) . ISBN : 978-2-8027-4204-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes  OMC  préférences collectives  exception  régime  GATT  mécanismes  clauses dérogatoires  préservation  équilibre  droits  obligations  règle  formulation  interprétation  gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies. L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC. Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié. L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1889	VI 2013 GUE	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

L'ordre concurrentiel / Laurence BOY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'ordre concurrentiel Titre original : Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur ; Centre de recherches en droit économique, Auteur Editeur : Frison-Roche Année de publication : 2004 Importance : 688 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87671-432-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mélanges Mots-clés : mélanges  ordre concurrentiel  valeurs marchandes  valeurs non-marchandes  droit de la concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Cet ouvrage reprend fidèlement les communications du colloque international sur « l'ordre concurrentiel », qui s'est tenu à Nice-Sophia-Antipolis les 5 et 6 décembre 2002, en hommage à Antoine Pirovano. Le concept que nous lui devons est, si ce n'est militant, du moins interrogateur de l'ensemble des disciplines juridiques. Il décrit une réalité contemporaine, amplifiée par le mouvement de mondialisation de l'économie, qui tend fortement à l'extension pour ne pas dire à l'invasion, de la logique concurrentielle dans de nombreux champs qui n'étaient pas pensés en terme de marché et dont on estimait qu'ils échappaient à toute régulation. Ce livre est l'occasion de confronter « la » rationalité juridique et « la » rationalité économique, si tant est que ces deux notions aient une existence objective et indépendante l'une de l'autre. L'ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l'ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d'édicter ses recommandations et de prononcer des sanctions. L'ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l'immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l'ordre concurrentiel. Sommaire abrégé : Le concept d'ordre concurrentiel - Etat et ordre concurrentiel - Valeur marchande et ordre concurrentiel - Valeurs non marchandes et ordre concurrentiel - Droit de la concurrence et ordre concurrentiel - Synthèse. L'ordre concurrentiel = Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur ; Centre de recherches en droit économique, Auteur . - Frison-Roche, 2004 . - 688 pages ; Broché. ISBN : 978-2-87671-432-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mélanges Mots-clés : mélanges  ordre concurrentiel  valeurs marchandes  valeurs non-marchandes  droit de la concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Cet ouvrage reprend fidèlement les communications du colloque international sur « l'ordre concurrentiel », qui s'est tenu à Nice-Sophia-Antipolis les 5 et 6 décembre 2002, en hommage à Antoine Pirovano. Le concept que nous lui devons est, si ce n'est militant, du moins interrogateur de l'ensemble des disciplines juridiques. Il décrit une réalité contemporaine, amplifiée par le mouvement de mondialisation de l'économie, qui tend fortement à l'extension pour ne pas dire à l'invasion, de la logique concurrentielle dans de nombreux champs qui n'étaient pas pensés en terme de marché et dont on estimait qu'ils échappaient à toute régulation. Ce livre est l'occasion de confronter « la » rationalité juridique et « la » rationalité économique, si tant est que ces deux notions aient une existence objective et indépendante l'une de l'autre. L'ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l'ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d'édicter ses recommandations et de prononcer des sanctions. L'ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l'immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l'ordre concurrentiel. Sommaire abrégé : Le concept d'ordre concurrentiel - Etat et ordre concurrentiel - Valeur marchande et ordre concurrentiel - Valeurs non marchandes et ordre concurrentiel - Droit de la concurrence et ordre concurrentiel - Synthèse.

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0584	M 2004 BOY	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible