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Différends commerciaux intéressant plusieurs parties / Carl-Henrik WINQWIST

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Différends commerciaux intéressant plusieurs parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. ; Institut du droit et des pratiques des affaires internationales, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1980 Importance : 76 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : différends commerciaux  parties  garanties contractuelles  assurance  résolution des litiges  litiges multiparties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Différends commerciaux intéressant plusieurs parties [texte imprimé] / Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. ; Institut du droit et des pratiques des affaires internationales, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1980 . - 76 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : différends commerciaux  parties  garanties contractuelles  assurance  résolution des litiges  litiges multiparties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1151	XVIII 1980 WIN 1	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

L'éthique dans l'arbitrage / Guy KEUTGEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'éthique dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Collection : Arbitrage Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3515-1 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : éthique  déontologie  arbitres  conseils  parties  centres d'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L’éthique constitue une valeur fondamentale qui irrigue tout le processus arbitral international. Le présent ouvrage en définit les principes et leurs applications sous l’angle des arbitres comme des institutions d’arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge. L’ouvrage est issu d’une journée d’études organisée par l’association internationale Francarbi dont l’objectif premier est de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’arbitrage international. Le sujet intéresse tous les acteurs de l’arbitrage (arbitres, parties, conseils et institutions d’arbitrage). L'éthique dans l'arbitrage [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 158 pages ; Broché. - (Arbitrage) . ISBN : 978-2-8027-3515-1 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : éthique  déontologie  arbitres  conseils  parties  centres d'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L’éthique constitue une valeur fondamentale qui irrigue tout le processus arbitral international. Le présent ouvrage en définit les principes et leurs applications sous l’angle des arbitres comme des institutions d’arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge. L’ouvrage est issu d’une journée d’études organisée par l’association internationale Francarbi dont l’objectif premier est de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’arbitrage international. Le sujet intéresse tous les acteurs de l’arbitrage (arbitres, parties, conseils et institutions d’arbitrage).

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0347	XVII 2011 KEU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Contrats de maintenance / AFNOR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats de maintenance Type de document : texte imprimé Auteurs : AFNOR, Auteur Année de publication : 1984 Importance : 93 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-12-466211-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats de maintenance  entretien  réparation  devis  clauses juridiques  droits  obligations  parties  responsabilités  hygiène  sécurité  clauses techniques  assurances  dispositions financières Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats de maintenance [texte imprimé] / AFNOR, Auteur . - 1984 . - 93 pages ; Broché. ISBN : 978-2-12-466211-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats de maintenance  entretien  réparation  devis  clauses juridiques  droits  obligations  parties  responsabilités  hygiène  sécurité  clauses techniques  assurances  dispositions financières Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2433	XV 1984 AFN	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Guide de l'arbitrage de la CCI / Walter HILL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide de l'arbitrage de la CCI Titre original : Une étude du Sécretariat International de la Chambre de Commerce Internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Walter HILL, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  CCI  chambre du commerce internationale  clause d'arbitrage  arbitres  parties  conciliation  convention d'arbitrage  procédure  cour d'arbitrage  tribunal arbitral  loi applicable  sentence arbitrale  frais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide de l'arbitrage de la CCI = Une étude du Sécretariat International de la Chambre de Commerce Internationale [texte imprimé] / Walter HILL, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1972. Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  CCI  chambre du commerce internationale  clause d'arbitrage  arbitres  parties  conciliation  convention d'arbitrage  procédure  cour d'arbitrage  tribunal arbitral  loi applicable  sentence arbitrale  frais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0885	XVIII 1972 HIL	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale / Commission des pratiques commerciales internationales

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1988 Collection : Publication CCI num. 441 Importance : 42 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet. Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale [texte imprimé] / Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1988 . - 42 pages ; Broché. - (Publication CCI; 441) . ISBN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  contrats de concession  concédant  concessionnaire  accords de distribution  rédaction du contrat  exclusivité  produits contractuels  territoire contractuel  clientèle contractuelle  vente des marchandises  obligations  parties  fabricant  fin du contrat  indemnité  résiliation  conflit de lois  conflits de juridiction  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution. Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles. Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter. L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.

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0886	XVIII 1988 COM	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale / Yves REINHARD

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Leçons pratiques de droit des contrats / Cyril GRIMALDI

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Multiparty business disputes / Carl-Henrik WINQWIST

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