Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé 'contrats de concession'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger / Fabio BORTOLOTTI
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1094 V 1980 BOR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale / Commission des pratiques commerciales internationales
Titre : Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1988 Collection : Publication CCI num. 441 Importance : 42 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale contrats de concession concédant concessionnaire accords de distribution rédaction du contrat exclusivité produits contractuels territoire contractuel clientèle contractuelle vente des marchandises obligations parties fabricant fin du contrat indemnité résiliation conflit de lois conflits de juridiction droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution.
Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles.
Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter.
L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale [texte imprimé] / Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1988 . - 42 pages ; Broché. - (Publication CCI; 441) .
ISBN : 978-92-842-2075-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale contrats de concession concédant concessionnaire accords de distribution rédaction du contrat exclusivité produits contractuels territoire contractuel clientèle contractuelle vente des marchandises obligations parties fabricant fin du contrat indemnité résiliation conflit de lois conflits de juridiction droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution.
Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles.
Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter.
L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0886 XVIII 1988 COM Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible