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L'arbitrage institutionnel en France / Bertrand MOREAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage institutionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Arbitrage Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel  charte éthique de l'arbitrage  éthique  conduite  gestion  typologie  centres d'arbitrage  convention d'arbitrage  saisine  règlement d'arbitrage  comité d'arbitrage  constitution  tribunal arbitral  listes d'arbitres  procédures arbitrales  mesures provisoires  mesures conservatoires  amiable composition  sentence arbitrale  durée  frais  exécution  sentence  médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions. Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. L'arbitrage institutionnel en France [texte imprimé] / Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 208 pages ; Broché. - (Arbitrage) . ISBN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel  charte éthique de l'arbitrage  éthique  conduite  gestion  typologie  centres d'arbitrage  convention d'arbitrage  saisine  règlement d'arbitrage  comité d'arbitrage  constitution  tribunal arbitral  listes d'arbitres  procédures arbitrales  mesures provisoires  mesures conservatoires  amiable composition  sentence arbitrale  durée  frais  exécution  sentence  médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions. Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage.

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2062	XVII 2016 MOR	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Guide de l'arbitrage de la CCI / Walter HILL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide de l'arbitrage de la CCI Titre original : Une étude du Sécretariat International de la Chambre de Commerce Internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Walter HILL, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  CCI  chambre du commerce internationale  clause d'arbitrage  arbitres  parties  conciliation  convention d'arbitrage  procédure  cour d'arbitrage  tribunal arbitral  loi applicable  sentence arbitrale  frais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide de l'arbitrage de la CCI = Une étude du Sécretariat International de la Chambre de Commerce Internationale [texte imprimé] / Walter HILL, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1972. Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  CCI  chambre du commerce internationale  clause d'arbitrage  arbitres  parties  conciliation  convention d'arbitrage  procédure  cour d'arbitrage  tribunal arbitral  loi applicable  sentence arbitrale  frais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0885	XVIII 1972 HIL	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale / Dominique HASCHER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique HASCHER, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1994 Collection : Publication CCI num. 448 Importance : 144 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2163-9 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  CCI  chambre du commerce internationale  référé pré-arbitral  conciliation  arbitres  siège de l'arbitrage  déroulement  frais  arbitrage maritime  règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, l'une des plus importantes institutions d'arbitrage du monde, s'est vu soumettre plus de 8 000 affaires depuis sa création en 1923. Le Guide de l'Arbitrage de la CCI explore les aspects pratiques du fonctionnement de la Cour et présente les différentes procédures proposées aux parties qui souhaitent résoudre rapidement leurs différends commerciaux. Ce guide, qui décrit en langage clair le processus arbitral, est un ouvrage de référence sans équivalent sur l'arbitrage de la CCI. Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale [texte imprimé] / Dominique HASCHER, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1994 . - 144 pages. - (Publication CCI; 448) . ISBN : 978-92-842-2163-9 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arbitrage  CCI  chambre du commerce internationale  référé pré-arbitral  conciliation  arbitres  siège de l'arbitrage  déroulement  frais  arbitrage maritime  règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, l'une des plus importantes institutions d'arbitrage du monde, s'est vu soumettre plus de 8 000 affaires depuis sa création en 1923. Le Guide de l'Arbitrage de la CCI explore les aspects pratiques du fonctionnement de la Cour et présente les différentes procédures proposées aux parties qui souhaitent résoudre rapidement leurs différends commerciaux. Ce guide, qui décrit en langage clair le processus arbitral, est un ouvrage de référence sans équivalent sur l'arbitrage de la CCI.

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0884	XVIII 1994 HAS	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

International Chamber of Commerce Arbitration / William Laurence CRAIG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : International Chamber of Commerce Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Oceana Publications Année de publication : 2000 Autre Editeur : ICC Publishing Importance : 970 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-379-21392-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : CCI  ICC  arbitration  arbitrage  institution  frais  organizational framework  convention d'arbitrage  clause compromissoire  agreement to arbitrate  pratique  juridiction arbitrale  arbitral jurisdiction  tribunal arbitral  constitution  siège de l'arbitrage  place of arbitration  arbitre  amiable composition  procédure  preuve  droit national  arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Chamber of Commerce Arbitration is a hands-on guide providing a critical evaluation of the advantages and disadvantages at every step in the arbitral process including practical facts, figures, pragmatic suggestions and warnings. The book is essential to anyone who is involved in ICC arbitration, or who may have to consider the use of an ICC arbitration clause. Published in cooperation with the International Chamber of Commerce, this text covers every aspect of ICC arbitration. The authors, seasoned experts, provide a detailed description of the arbitral process from the formation of the agreement to arbitrate to the appeal of the enforcement, covering in detail the important rulings of the ICC and their potential impact on future awards. Appendices include a table of cases, table of arbitral awards, table of authorities, table of articles on the 1998 ICC Arbitration Rules, and a comprehensive index. International Chamber of Commerce Arbitration [texte imprimé] / William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur  . -  3ème édition . - Oceana Publications : ICC Publishing, 2000 . - 970 pages ; Relié. ISBN : 978-0-379-21392-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : CCI  ICC  arbitration  arbitrage  institution  frais  organizational framework  convention d'arbitrage  clause compromissoire  agreement to arbitrate  pratique  juridiction arbitrale  arbitral jurisdiction  tribunal arbitral  constitution  siège de l'arbitrage  place of arbitration  arbitre  amiable composition  procédure  preuve  droit national  arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Chamber of Commerce Arbitration is a hands-on guide providing a critical evaluation of the advantages and disadvantages at every step in the arbitral process including practical facts, figures, pragmatic suggestions and warnings. The book is essential to anyone who is involved in ICC arbitration, or who may have to consider the use of an ICC arbitration clause. Published in cooperation with the International Chamber of Commerce, this text covers every aspect of ICC arbitration. The authors, seasoned experts, provide a detailed description of the arbitral process from the formation of the agreement to arbitrate to the appeal of the enforcement, covering in detail the important rulings of the ICC and their potential impact on future awards. Appendices include a table of cases, table of arbitral awards, table of authorities, table of articles on the 1998 ICC Arbitration Rules, and a comprehensive index.

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0890	XVIII 2000 CRA 1	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible
0891	XVIII 2000 CRA 2	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

International Chamber of Commerce Arbitration / William Laurence CRAIG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : International Chamber of Commerce Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1990 Autre Editeur : ICC Publishing Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : CCI  ICC  arbitration  arbitrage  institution  frais  organizational framework  convention d'arbitrage  clause compromissoire  agreement to arbitrate  pratique  juridiction arbitrale  arbitral jurisdiction  tribunal arbitral  constitution  siège de l'arbitrage  place of arbitration  arbitre  amiable composition  procédure  preuve  droit national  arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Chamber of Commerce Arbitration [texte imprimé] / William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur  . -  2ème édition . - Oceana Publications : ICC Publishing, 1990 . -  ; Relié. Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : CCI  ICC  arbitration  arbitrage  institution  frais  organizational framework  convention d'arbitrage  clause compromissoire  agreement to arbitrate  pratique  juridiction arbitrale  arbitral jurisdiction  tribunal arbitral  constitution  siège de l'arbitrage  place of arbitration  arbitre  amiable composition  procédure  preuve  droit national  arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0892	XVIII 1990 CRA	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible