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Les modes alternatifs de règlement des conflits / Loïc CADIET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les modes alternatifs de règlement des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Connaissance du droit Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17176-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits  typologie  institutions judiciaires  arbitrage  sources  conventions internationales  règlements d'arbitrage  conciliation  médiation  garanties  procès équitable  économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles). Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits. Les modes alternatifs de règlement des conflits [texte imprimé] / Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur  . -  2ème édition . - Dalloz, 2017 . - 176 pages ; Broché. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-17176-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits  typologie  institutions judiciaires  arbitrage  sources  conventions internationales  règlements d'arbitrage  conciliation  médiation  garanties  procès équitable  économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles). Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.

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2060	XVII 2017 CAD	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

L'arbitrage institutionnel en France / Bertrand MOREAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage institutionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Arbitrage Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel  charte éthique de l'arbitrage  éthique  conduite  gestion  typologie  centres d'arbitrage  convention d'arbitrage  saisine  règlement d'arbitrage  comité d'arbitrage  constitution  tribunal arbitral  listes d'arbitres  procédures arbitrales  mesures provisoires  mesures conservatoires  amiable composition  sentence arbitrale  durée  frais  exécution  sentence  médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions. Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. L'arbitrage institutionnel en France [texte imprimé] / Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 208 pages ; Broché. - (Arbitrage) . ISBN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel  charte éthique de l'arbitrage  éthique  conduite  gestion  typologie  centres d'arbitrage  convention d'arbitrage  saisine  règlement d'arbitrage  comité d'arbitrage  constitution  tribunal arbitral  listes d'arbitres  procédures arbitrales  mesures provisoires  mesures conservatoires  amiable composition  sentence arbitrale  durée  frais  exécution  sentence  médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions. Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage.

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2062	XVII 2016 MOR	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Sorti jusqu'au 28/04/2024

Les offres publiques d'achat / Guy CANIVET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les offres publiques d'achat Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Litec Importance : 918 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1325-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Mots-clés : offres publiques d'achat  cadre réglementaire  cadre institutionnel  autorité des marchés financiers  action de concert  droit des sociétés  droit boursier  droit du travail  procédure civile  entreprises en difficulté  droit de la concurrence  droit pénal  droit public  droit fiscal  offres  prises de contrôle  offres de fermeture  typologie  caractères  contrepartie  prix  attestation d'équité  expertise indépendante  principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence. Les offres publiques d'achat [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2009 . - 918 pages ; Relié. ISBN : 978-2-7110-1325-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Mots-clés : offres publiques d'achat  cadre réglementaire  cadre institutionnel  autorité des marchés financiers  action de concert  droit des sociétés  droit boursier  droit du travail  procédure civile  entreprises en difficulté  droit de la concurrence  droit pénal  droit public  droit fiscal  offres  prises de contrôle  offres de fermeture  typologie  caractères  contrepartie  prix  attestation d'équité  expertise indépendante  principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.

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1931	X 2009 CAN	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible