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La preuve devant l'Autorité des marchés financiers / IDA Nicolas

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La preuve devant l'Autorité des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : IDA Nicolas, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 650 pages Présentation : 16,2 x 23,9 x 3,7 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21485-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire et financier  preuve  autorité des marchés financiers  thèse  enquête Résumé : Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ". [... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière La preuve devant l'Autorité des marchés financiers [texte imprimé] / IDA Nicolas, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 650 pages : 16,2 x 23,9 x 3,7 cm ; Broché. ISBN : 978-2-247-21485-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire et financier  preuve  autorité des marchés financiers  thèse  enquête Résumé : Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ". [... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. - qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité. [... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender. Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière

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2443	XI 2022 IDA	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Sorti jusqu'au 20/11/2023

Mélanges AEDBEF France, IV. Droit bancaire et financier / Hubert de VAUPLANE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Mélanges AEDBEF France, IV Titre : Droit bancaire et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2004 Importance : 520 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-393-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire  banquier  crédits polluants  transmission de titres  Hedge Funds  usure  investissement immobilier  entreprises de marché  chambres de compensation  nature  régime juridique  procédure de redressement  liquidation judiciaire  extension  autorité des marchés financiers  lutte contre les manipulations de cours  abus de marché Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière. Parmi les thèmes traités : Banquier et crédits "polluants" ; Recours contre les décisions de l'AMP : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ; L'offre publique d'acquisition conditionnelle ; La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres ; Hedge funds : vers une clarification du régime juridique; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ; Faut-il modifier la législation sur l'usure ? L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ; L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ; Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ; L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ; L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ; Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ; Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ; Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX. Mélanges AEDBEF France, IV. Droit bancaire et financier [texte imprimé] / Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur . - La Revue Banque, 2004 . - 520 pages ; Broché. ISBN : 978-2-86325-393-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire  banquier  crédits polluants  transmission de titres  Hedge Funds  usure  investissement immobilier  entreprises de marché  chambres de compensation  nature  régime juridique  procédure de redressement  liquidation judiciaire  extension  autorité des marchés financiers  lutte contre les manipulations de cours  abus de marché Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière. Parmi les thèmes traités : Banquier et crédits "polluants" ; Recours contre les décisions de l'AMP : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ; L'offre publique d'acquisition conditionnelle ; La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres ; Hedge funds : vers une clarification du régime juridique; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ; Faut-il modifier la législation sur l'usure ? L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ; L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ; Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ; L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ; L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ; Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ; Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ; Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.

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1913	XI 2004 VAU	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Les offres publiques d'achat / Guy CANIVET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les offres publiques d'achat Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Litec Importance : 918 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1325-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Mots-clés : offres publiques d'achat  cadre réglementaire  cadre institutionnel  autorité des marchés financiers  action de concert  droit des sociétés  droit boursier  droit du travail  procédure civile  entreprises en difficulté  droit de la concurrence  droit pénal  droit public  droit fiscal  offres  prises de contrôle  offres de fermeture  typologie  caractères  contrepartie  prix  attestation d'équité  expertise indépendante  principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence. Les offres publiques d'achat [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2009 . - 918 pages ; Relié. ISBN : 978-2-7110-1325-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Mots-clés : offres publiques d'achat  cadre réglementaire  cadre institutionnel  autorité des marchés financiers  action de concert  droit des sociétés  droit boursier  droit du travail  procédure civile  entreprises en difficulté  droit de la concurrence  droit pénal  droit public  droit fiscal  offres  prises de contrôle  offres de fermeture  typologie  caractères  contrepartie  prix  attestation d'équité  expertise indépendante  principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.

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1931	X 2009 CAN	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit et crise financière / Juliette MOREL-MAROGER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et crise financière Titre original : Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliette MOREL-MAROGER, Auteur ; Thierry KIRAT, Auteur ; Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5151-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : droit  crise financière  régulation  règlement des conflit  matière bancaire  matière financière  objectifs  acteurs  système européen de surveillance financière  promotion  modes alternatifs  médiation  autorité des marchés financiers  composition administrative  commission des sanctions  sanctions prononcées  contrôle des sanctions Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Résumé : L'ouvrage, issu d'un colloque ayant eu lieu à l'Université Paris Dauphine, analyse l'impact de la crise bancaire et financière sur l'architecture de la régulation et les mécanismes de règlement des conflits dans une triple dimension internationale. Droit et crise financière = Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière [texte imprimé] / Juliette MOREL-MAROGER, Auteur ; Thierry KIRAT, Auteur ; Claudie BOITEAU, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 342 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-5151-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : droit  crise financière  régulation  règlement des conflit  matière bancaire  matière financière  objectifs  acteurs  système européen de surveillance financière  promotion  modes alternatifs  médiation  autorité des marchés financiers  composition administrative  commission des sanctions  sanctions prononcées  contrôle des sanctions Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Résumé : L'ouvrage, issu d'un colloque ayant eu lieu à l'Université Paris Dauphine, analyse l'impact de la crise bancaire et financière sur l'architecture de la régulation et les mécanismes de règlement des conflits dans une triple dimension internationale.

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1952	XI 2015 MOR	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible