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Titre : La liberté contractuelle du banquier Titre original : Réflexions sur la sécurité du système financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anthony MAYMONT, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 608 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912589-40-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : liberté contractuelle banquier affirmation fragmentation droit bancaire contrôle de la liberté limitations contrats financiers systémiques Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans la mesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté aurait même des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des "bulles". Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité.
Les chocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales mais aussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la liberté contractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L'objectif n’est donc pas d’exclure toute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.
L'idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier. L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle du banquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et de l’économie mondiale.La liberté contractuelle du banquier = Réflexions sur la sécurité du système financier [texte imprimé] / Anthony MAYMONT, Auteur . - 2014 . - 608 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-912589-40-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : liberté contractuelle banquier affirmation fragmentation droit bancaire contrôle de la liberté limitations contrats financiers systémiques Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans la mesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté aurait même des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des "bulles". Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité.
Les chocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales mais aussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la liberté contractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L'objectif n’est donc pas d’exclure toute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.
L'idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier. L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle du banquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et de l’économie mondiale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1951 XI 2014 MAY Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Responsabilité du banquier et automatisation des paiements Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier THUNIS, Auteur Editeur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 1996 Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-223-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire responsabilité banquier professionnel automatisation des paiements évolution relations interbancaires transferts électroniques banques/clients Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Responsabilité du banquier et automatisation des paiements [texte imprimé] / Xavier THUNIS, Auteur . - Presses universitaires de Namur, 1996 . - 368 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87037-223-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire responsabilité banquier professionnel automatisation des paiements évolution relations interbancaires transferts électroniques banques/clients Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1907 XI 1996 THU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Droit bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges DECOCQ, Auteur ; Yves GÉRARD, Auteur ; Juliette MOREL-MAROGER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Revue Banque Année de publication : 2014 Collection : Master Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-618-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités bancaires conditions d'accès conditions d'exercice devoirs banquier crédit bancaire opérations de crédit garanties crédits bancaires comptes en banque instruments en paiement services annexes opérations interbancaires circuits de distribution Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cette deuxième édition, a jour des dernières réformes opérées au plan français et européen notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - et des évolutions jurisprudentielles, donne une connaissance exhaustive et synthétique du droit bancaire tel qu'il est enseigné dans le cadre des études juridiques. Les auteurs ont pour objectif d'être à la fois complets et pédagogiques afin de permettre au lecteur d'aborder facilement la matière, d'en comprendre les principes et mécanismes fondamentaux, mais également d'en saisir la complexité.
Composé de 15 chapitres, l'ouvrage présente les organes de contrôle et de régulation, le statut et le fonctionnement des établissements de crédit, les règles d'accès au marché bancaire ainsi que les devoirs professionnels du banquier. Mais le droit bancaire n'est pas seulement le droit applicable aux banquiers, il est aussi un corpus juridique régissant les opérations réalisées par les banquiers. C'est pourquoi ce livre aborde des questions aussi diversifiées que celles du cadre du crédit bancaire, les opérations de crédit (internes et internationales), les garanties des crédits, les comptes bancaires, les opérations de paiement, les opérations interbancaires, les services annexes (change, coffre-fort, assurance, etc.) ainsi que la distribution des produits bancaires en dehors des agences (Internet, démarchage, etc).
Conçu dans l'optique d'aider les étudiants à la préparation des concours et des examens, ce manuel s'adresse aussi bien à un public universitaire, soucieux de s'initier au droit bancaire, qu'aux praticiens du secteur bancaire, souhaitant appréhender d'un seul coup d'oeil les normes gouvernant leur activité professionnelle.
Droit bancaire [texte imprimé] / Georges DECOCQ, Auteur ; Yves GÉRARD, Auteur ; Juliette MOREL-MAROGER, Auteur . - 2ème édition . - Revue Banque, 2014 . - 414 pages ; Broché. - (Master) .
ISBN : 978-2-86325-618-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire activités bancaires conditions d'accès conditions d'exercice devoirs banquier crédit bancaire opérations de crédit garanties crédits bancaires comptes en banque instruments en paiement services annexes opérations interbancaires circuits de distribution Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cette deuxième édition, a jour des dernières réformes opérées au plan français et européen notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - et des évolutions jurisprudentielles, donne une connaissance exhaustive et synthétique du droit bancaire tel qu'il est enseigné dans le cadre des études juridiques. Les auteurs ont pour objectif d'être à la fois complets et pédagogiques afin de permettre au lecteur d'aborder facilement la matière, d'en comprendre les principes et mécanismes fondamentaux, mais également d'en saisir la complexité.
Composé de 15 chapitres, l'ouvrage présente les organes de contrôle et de régulation, le statut et le fonctionnement des établissements de crédit, les règles d'accès au marché bancaire ainsi que les devoirs professionnels du banquier. Mais le droit bancaire n'est pas seulement le droit applicable aux banquiers, il est aussi un corpus juridique régissant les opérations réalisées par les banquiers. C'est pourquoi ce livre aborde des questions aussi diversifiées que celles du cadre du crédit bancaire, les opérations de crédit (internes et internationales), les garanties des crédits, les comptes bancaires, les opérations de paiement, les opérations interbancaires, les services annexes (change, coffre-fort, assurance, etc.) ainsi que la distribution des produits bancaires en dehors des agences (Internet, démarchage, etc).
Conçu dans l'optique d'aider les étudiants à la préparation des concours et des examens, ce manuel s'adresse aussi bien à un public universitaire, soucieux de s'initier au droit bancaire, qu'aux praticiens du secteur bancaire, souhaitant appréhender d'un seul coup d'oeil les normes gouvernant leur activité professionnelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1928 XI 2014 DEC Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre de série : Mélanges AEDBEF France, IV Titre : Droit bancaire et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2004 Importance : 520 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-393-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire banquier crédits polluants transmission de titres Hedge Funds usure investissement immobilier entreprises de marché chambres de compensation nature régime juridique procédure de redressement liquidation judiciaire extension autorité des marchés financiers lutte contre les manipulations de cours abus de marché Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière.
Parmi les thèmes traités :
Banquier et crédits "polluants" ;
Recours contre les décisions de l'AMP : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ;
L'offre publique d'acquisition conditionnelle ;
La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres ;
Hedge funds : vers une clarification du régime juridique; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ;
Faut-il modifier la législation sur l'usure ?
L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ;
L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ;
Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ;
L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ;
L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ;
Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ;
Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ;
Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.
Mélanges AEDBEF France, IV. Droit bancaire et financier [texte imprimé] / Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur . - La Revue Banque, 2004 . - 520 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-393-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire banquier crédits polluants transmission de titres Hedge Funds usure investissement immobilier entreprises de marché chambres de compensation nature régime juridique procédure de redressement liquidation judiciaire extension autorité des marchés financiers lutte contre les manipulations de cours abus de marché Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière.
Parmi les thèmes traités :
Banquier et crédits "polluants" ;
Recours contre les décisions de l'AMP : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ;
L'offre publique d'acquisition conditionnelle ;
La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres ;
Hedge funds : vers une clarification du régime juridique; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ;
Faut-il modifier la législation sur l'usure ?
L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ;
L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ;
Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ;
L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ;
L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ;
Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ;
Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ;
Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1913 XI 2004 VAU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
