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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1558 V 1993 BOI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit commercial, sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MERLE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Précis Dalloz Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17022-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : société commerciales règles communes règles spécifiques classification des sociétés caractères présentation sociétés de personne à responsabilité limitée capitaux Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 21e édition intègre les réformes apportées par "la loi Sapin 2" du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du "say on pay". Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.Droit commercial, sociétés commerciales [texte imprimé] / Philippe MERLE, Auteur . - Dalloz, 2017 . - 1018 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17022-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : société commerciales règles communes règles spécifiques classification des sociétés caractères présentation sociétés de personne à responsabilité limitée capitaux Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.
Cette 21e édition intègre les réformes apportées par "la loi Sapin 2" du 9 décembre 2016, qui instaure notamment le vote contraignant des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants dans les sociétés cotées, avec le mécanisme du "say on pay". Elle intègre également les dernières modifications fiscales intervenues.
L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues. La plupart des articles de doctrine y sont également mentionnés.
Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2031 X 2017 MER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Les offres publiques d'achat Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Litec Importance : 918 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1325-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : offres publiques d'achat cadre réglementaire cadre institutionnel autorité des marchés financiers action de concert droit des sociétés droit boursier droit du travail procédure civile entreprises en difficulté droit de la concurrence droit pénal droit public droit fiscal offres prises de contrôle offres de fermeture typologie caractères contrepartie prix attestation d'équité expertise indépendante principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.
Les offres publiques d'achat [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2009 . - 918 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7110-1325-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : offres publiques d'achat cadre réglementaire cadre institutionnel autorité des marchés financiers action de concert droit des sociétés droit boursier droit du travail procédure civile entreprises en difficulté droit de la concurrence droit pénal droit public droit fiscal offres prises de contrôle offres de fermeture typologie caractères contrepartie prix attestation d'équité expertise indépendante principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1931 X 2009 CAN Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Les partenariats publics-privés Titre original : Une clé pour l'investissement public en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel LAFITTE, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2006 Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-469-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariat public-privé caractères contrats publics expérience en Europe nouveautés gouvernance économique nouvelle forme perspectives investissement public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Les Partenariats Public-Privé (PPP), issus de l'ordonnance du 17 juin 2004, en vue de relancer l'investissement public, constituent une nouvelle catégorie de contrats publics qui complètent ceux de services et de délégation préexistant dans le droit français. Ces investissements, dans une économie mondialisée, sont en effet indispensables pour que la France conserve son attractivité économique au sein des puissances développées.
L'objet de ce livre vise à présenter l'originalité de ces contrats, impulsés par la Commission européenne (CE), puis à les resituer par rapport à des expériences très avancées au Royaume-Uni, mais aussi au Canada et dans plusieurs pays d'Amérique du Sud, d'Asie et d'Afrique. L'exemple britannique, dont le bilan en matière de PPP s'avère parfois controversé, est particulièrement développé. Après la mise en perspective des PPP comme leviers du développement économique, l'ouvrage explicite à partir de plusieurs exemples concrets historiques et actuels, notamment dans les secteurs des transports, de la santé et des technologies de l'information, les avantages que peuvent présenter ces contrats pour le développement d'infrastructures et de services publics en France.
Les partenariats publics-privés = Une clé pour l'investissement public en France [texte imprimé] / Michel LAFITTE, Auteur . - La Revue Banque, 2006 . - 154 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-469-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariat public-privé caractères contrats publics expérience en Europe nouveautés gouvernance économique nouvelle forme perspectives investissement public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Les Partenariats Public-Privé (PPP), issus de l'ordonnance du 17 juin 2004, en vue de relancer l'investissement public, constituent une nouvelle catégorie de contrats publics qui complètent ceux de services et de délégation préexistant dans le droit français. Ces investissements, dans une économie mondialisée, sont en effet indispensables pour que la France conserve son attractivité économique au sein des puissances développées.
L'objet de ce livre vise à présenter l'originalité de ces contrats, impulsés par la Commission européenne (CE), puis à les resituer par rapport à des expériences très avancées au Royaume-Uni, mais aussi au Canada et dans plusieurs pays d'Amérique du Sud, d'Asie et d'Afrique. L'exemple britannique, dont le bilan en matière de PPP s'avère parfois controversé, est particulièrement développé. Après la mise en perspective des PPP comme leviers du développement économique, l'ouvrage explicite à partir de plusieurs exemples concrets historiques et actuels, notamment dans les secteurs des transports, de la santé et des technologies de l'information, les avantages que peuvent présenter ces contrats pour le développement d'infrastructures et de services publics en France.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1922 XIII 2006 LAF Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Théorie générale du droit Titre original : Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul ROUBIER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Sirey Année de publication : 1951 Importance : 337 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règles de droit formelle non-formelle caractères technique juridique morale fondements du droit finalité de la règle classification philosophie valeurs sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Théorie générale du droit = Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales [texte imprimé] / Paul ROUBIER, Auteur . - 2ème édition . - Sirey, 1951 . - 337 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règles de droit formelle non-formelle caractères technique juridique morale fondements du droit finalité de la règle classification philosophie valeurs sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1541 II 1951 ROU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible