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'droit fiscal' 
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Titre : L'investisseur en droit privé et droit fiscal français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jessica LEDAN, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2009 Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0692-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : droit fiscal droit privé investisseurs investissements impôts Index. décimale : 346.440 92 : Investissement L'investisseur en droit privé et droit fiscal français [texte imprimé] / Jessica LEDAN, Auteur . - 1ère édition . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009 . - 412 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0692-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : droit fiscal droit privé investisseurs investissements impôts Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0773 XIII 2009 LED Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1224 I 2007 NAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin LUCIANO, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2011 Importance : 688 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-45-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : évasion fiscal externalisation à l'étranger droit fiscal droit international dispositions pénales mécanisme offshore Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs.
Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre légal impératif dans celui d'un système concurrent initialement non compétent ratione loci et l'éviction corrélative des normes applicables pour le régir Dans un contexte de profonde mutation des cadres réglementaires et fiscaux, le prisme de l'ingénierie juridique autorise le dépassement des postures figées.
Grille de lecture et instrument potentiel de politique législative, il révèle la nature des constructions offshore, en même temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur légitimité, ne sauraient être jugés contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois impératives ont vocation à être mises en échec et leurs auteurs sanctionnés.
La problématique questionne, par conséquent, la relation ambiguë des mécanismes offshore au droit.Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore [texte imprimé] / Kevin LUCIANO, Auteur . - Fondation Varenne, 2011 . - 688 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-916606-45-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : évasion fiscal externalisation à l'étranger droit fiscal droit international dispositions pénales mécanisme offshore Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs.
Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre légal impératif dans celui d'un système concurrent initialement non compétent ratione loci et l'éviction corrélative des normes applicables pour le régir Dans un contexte de profonde mutation des cadres réglementaires et fiscaux, le prisme de l'ingénierie juridique autorise le dépassement des postures figées.
Grille de lecture et instrument potentiel de politique législative, il révèle la nature des constructions offshore, en même temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur légitimité, ne sauraient être jugés contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois impératives ont vocation à être mises en échec et leurs auteurs sanctionnés.
La problématique questionne, par conséquent, la relation ambiguë des mécanismes offshore au droit.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1669 IX 2011 LUC Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilyne SADOWSKI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit international Importance : 616 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5178-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit fiscal européen international OMC Union Européenne sources du droit fiscalité directe principe de non discrimination fiscale portée principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître.
Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E.
sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence.
Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe [texte imprimé] / Marilyne SADOWSKI, Auteur . - Larcier, 2013 . - 616 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-5178-3
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Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit fiscal européen international OMC Union Européenne sources du droit fiscalité directe principe de non discrimination fiscale portée principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître.
Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E.
sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence.
Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1976 IX 2013 SAD Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : Écrits de fiscalité des entreprises Titre original : Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Litec, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Importance : 970 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0879-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : mélanges droit fiscal fiscalité de l'entreprise fiscalité internationale fiscalité européenne fiscalité comparée contrôle fiscal contentieux de l'impôt fiscalité de l'environnement fiscalité du patrimoine Index. décimale : 343.440 68 : Impôts sur les entreprises (droit) - France Résumé : Avec un humour, une clarté et un charme inimitables, il a non seulement systématisé cette matière, mais surtout enrichi sa compréhension.
Son approche de la fiscalité, à la fois pédagogique et pratique, a également séduit les praticiens, friands de ses ouvrages, particulièrement le Précis de fiscalité des entreprises (33 éditions). L'oeuvre doctrinale de Maurice Cozian est impressionnante, tant par son ampleur que l'étendue du champ couvert. Esprit curieux et intuitif, souvent visionnaire, il n'a cessé de proposer des solutions aux difficultés fiscales. Plusieurs de ses analyses ont été suivies par le législateur et la jurisprudence.
Il était donc naturel que ses nombreux amis, praticiens ou universitaires, aient souhaité lui rendre hommage en contribuant aux mélanges qui lui sont aujourd'hui dédiés. Dans le prolongement de l'oeuvre de Maurice Cozian, cet ouvrage aborde les problèmes les plus actuels du droit fiscal.
Au travers de plus de cinquante contributions, ce sont tous les grands domaines de la fiscalité qui sont ainsi l'objet d'étude : principes généraux du droit fiscal, fiscalité des entreprises, contrôle et contentieux, droit interne, international et comparé...Écrits de fiscalité des entreprises = Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian [texte imprimé] / Collectif Litec, Auteur . - LexisNexis, 2009 . - 970 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0879-7
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Catégories : Droit Fiscal Mots-clés : mélanges droit fiscal fiscalité de l'entreprise fiscalité internationale fiscalité européenne fiscalité comparée contrôle fiscal contentieux de l'impôt fiscalité de l'environnement fiscalité du patrimoine Index. décimale : 343.440 68 : Impôts sur les entreprises (droit) - France Résumé : Avec un humour, une clarté et un charme inimitables, il a non seulement systématisé cette matière, mais surtout enrichi sa compréhension.
Son approche de la fiscalité, à la fois pédagogique et pratique, a également séduit les praticiens, friands de ses ouvrages, particulièrement le Précis de fiscalité des entreprises (33 éditions). L'oeuvre doctrinale de Maurice Cozian est impressionnante, tant par son ampleur que l'étendue du champ couvert. Esprit curieux et intuitif, souvent visionnaire, il n'a cessé de proposer des solutions aux difficultés fiscales. Plusieurs de ses analyses ont été suivies par le législateur et la jurisprudence.
Il était donc naturel que ses nombreux amis, praticiens ou universitaires, aient souhaité lui rendre hommage en contribuant aux mélanges qui lui sont aujourd'hui dédiés. Dans le prolongement de l'oeuvre de Maurice Cozian, cet ouvrage aborde les problèmes les plus actuels du droit fiscal.
Au travers de plus de cinquante contributions, ce sont tous les grands domaines de la fiscalité qui sont ainsi l'objet d'étude : principes généraux du droit fiscal, fiscalité des entreprises, contrôle et contentieux, droit interne, international et comparé...Réservation
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