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Modes alternatifs de règlement des conflits / Olivier CAPRASSE
Titre : Modes alternatifs de règlement des conflits Titre original : Réformes et actualités Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CAPRASSE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0238-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits médiation médiateur code judiciaire cumul des fonctions juge médiateur agréé structure missions commission fédérale de médiation confidentialité caractère volontaire prise en charge coûts prescription procédures en cours prémédiation transcription accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Modes alternatifs de règlement des conflits = Réformes et actualités [texte imprimé] / Olivier CAPRASSE, Auteur . - Anthemis, 2017 . - 178 pages ; Broché. - (Commission Université-Palais) .
ISBN : 978-2-8072-0238-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits médiation médiateur code judiciaire cumul des fonctions juge médiateur agréé structure missions commission fédérale de médiation confidentialité caractère volontaire prise en charge coûts prescription procédures en cours prémédiation transcription accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2080 XVII 2017 CAP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des conflits / Loïc CADIET
Titre : Les modes alternatifs de règlement des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Connaissance du droit Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17176-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits typologie institutions judiciaires arbitrage sources conventions internationales règlements d'arbitrage conciliation médiation garanties procès équitable économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Partant de là , le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.Les modes alternatifs de règlement des conflits [texte imprimé] / Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2017 . - 176 pages ; Broché. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-17176-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits typologie institutions judiciaires arbitrage sources conventions internationales règlements d'arbitrage conciliation médiation garanties procès équitable économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Partant de là , le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2060 XVII 2017 CAD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des conflits / Hamid BENCHENITI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0935 XVII 2014 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible