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'sentence arbitrale' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesArbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI
Titre : Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI, Auteur Editeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2021 Collection : Collection des thèses Importance : 528 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-265-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage OHADA prérogatives de puissance publique thèse contradiction personnes publiques éviction implicite survie manifeste effets directs effets collatéraux conciliation ordre communautaire encadrement communautaire renforcement communautaire modalité de conciliation renonciation affectation du patrimoine convention d'arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales [texte imprimé] / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI, Auteur . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021 . - 528 pages ; Broché. - (Collection des thèses) .
ISBN : 978-2-37032-265-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage OHADA prérogatives de puissance publique thèse contradiction personnes publiques éviction implicite survie manifeste effets directs effets collatéraux conciliation ordre communautaire encadrement communautaire renforcement communautaire modalité de conciliation renonciation affectation du patrimoine convention d'arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1726 XVII 2021 DAG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jalal EL AHDAB, Auteur ; Daniel MAINGUY, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2437-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : "Le présent ouvrage porte sur le droit de I'arbitrage, interne et international. Son architecture appréhende de façon successive et classique les différentes phases de I'arbitrage : dans un premier temps, la convention d'arbitrage (ses formes et caractères, la phase de formation puis les effets de cette convention) ; dans un second temps, l'instance arbitrale, c'est-à -dire la constitution du tribunal arbitral et le déroulement de I'instance. Enfin, la sentence arbitrale, son élaboration, son exécution et les voies de recours à son encontre. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la matière de façon théorique mais I'envisage aussi et systématiquement d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence." Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Jalal EL AHDAB, Auteur ; Daniel MAINGUY, Auteur . - LexisNexis, 2021.
ISBN : 978-2-7110-2437-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : "Le présent ouvrage porte sur le droit de I'arbitrage, interne et international. Son architecture appréhende de façon successive et classique les différentes phases de I'arbitrage : dans un premier temps, la convention d'arbitrage (ses formes et caractères, la phase de formation puis les effets de cette convention) ; dans un second temps, l'instance arbitrale, c'est-à -dire la constitution du tribunal arbitral et le déroulement de I'instance. Enfin, la sentence arbitrale, son élaboration, son exécution et les voies de recours à son encontre. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la matière de façon théorique mais I'envisage aussi et systématiquement d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0301 XVII 2021 ELA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2016 Collection : Thémis Importance : 652 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058975-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Presses universitaires de France, 2016 . - 652 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058975-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0245 XVII 2016 RAC 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0249 XVII 2016 RAC 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0260 XVII 2016 RAC 3 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0590 XVII 2016 RAC 4 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace AMBOULOU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA droit de l'arbitrage institutions de médiation convention d'arbitrage conditions de validité instance arbitrale constitution déroulement sentence arbitrale voies de recours centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace AMBOULOU, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 316 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-06419-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA droit de l'arbitrage institutions de médiation convention d'arbitrage conditions de validité instance arbitrale constitution déroulement sentence arbitrale voies de recours centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0930 XVII 2015 AMB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'arbitrage commercial international Titre original : Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mostefa TRARI-TANI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3500-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.L'arbitrage commercial international = Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) [texte imprimé] / Mostefa TRARI-TANI, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 362 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3500-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0603 XVII 2011 TRA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
