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Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux / Sylvain BOLLEE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2023 Collection : The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 52 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-67848-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  arbitre  pouvoirs  pouvoirs inhérents  arbitre international  principe compétence-compétence  sentence arbitrale  mission Résumé : Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux, le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de droit applicables à l’arbitrage. Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur . - Brill Nijhoff, 2023 . -  ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 52) . ISBN : 978-90-04-67848-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  arbitre  pouvoirs  pouvoirs inhérents  arbitre international  principe compétence-compétence  sentence arbitrale  mission Résumé : Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux, le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de droit applicables à l’arbitrage.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3035	XVII 2023 BOL	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Sorti jusqu'au 15/07/2024

International Arbitration and Private International Law / George A BERMANN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : International Arbitration and Private International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : George A BERMANN, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2017 Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-34825-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends  droit international privé  détermination  loi applicable  juridiction compétente  arbitrage international  contrats  clauses  autonomie des parties  volonté  principe compétence-compétence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : No field of legal scholarship or practice operates in the world of private international law as continuously and pervasively as does international arbitration, commercial and investment alike. Arbitration's dependence on private international law manifests itself throughout the life-cycle of arbitration, from the crafting of an enforceable arbitration agreement, through the entire arbitral process, to the time an award comes before a national court for annulment or for recognition and enforcement. Thus international arbitration provides both arbitral tribunals and courts with constant challenges. Courts may come to the task already equipped with longstanding private international law assumptions, but international arbitrators must largely find their own way through the private international law thicket. Arbitrators and courts take guidance in their private international law inquiries from multiple sources: party agreement, institutional rules, treaties, the national law of competing jurisdictions and an abundance of "soft law", some of which may even be regarded as expressing an international standard. In a world of this sort, private international law resourcefulness is fundamental. International Arbitration and Private International Law [texte imprimé] / George A BERMANN, Auteur . - Brill Nijhoff, 2017 . - 644 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-34825-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends  droit international privé  détermination  loi applicable  juridiction compétente  arbitrage international  contrats  clauses  autonomie des parties  volonté  principe compétence-compétence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : No field of legal scholarship or practice operates in the world of private international law as continuously and pervasively as does international arbitration, commercial and investment alike. Arbitration's dependence on private international law manifests itself throughout the life-cycle of arbitration, from the crafting of an enforceable arbitration agreement, through the entire arbitral process, to the time an award comes before a national court for annulment or for recognition and enforcement. Thus international arbitration provides both arbitral tribunals and courts with constant challenges. Courts may come to the task already equipped with longstanding private international law assumptions, but international arbitrators must largely find their own way through the private international law thicket. Arbitrators and courts take guidance in their private international law inquiries from multiple sources: party agreement, institutional rules, treaties, the national law of competing jurisdictions and an abundance of "soft law", some of which may even be regarded as expressing an international standard. In a world of this sort, private international law resourcefulness is fundamental.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1774	XVII 2017 BER	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible