4 recherche sur le mot-clé 'détermination'   

Droit du commerce international / Jean-Michel JACQUET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Cours Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02714-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : droit du commerce international  organisation globale  échanges  société internationale  acteurs  opérateurs économiques  fonction normative  GATT  OMC  règles applicables  opérations du commerce international  nature  règles de droit applicable  usages  principes du commerce international  lex mercatoria  détermination  droit applicable  contrats du commerce international  règlement des litiges  action en justice  immunités des états  arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Dalloz, 1997 . - 412 pages ; Broché. - (Cours) . ISBN : 978-2-247-02714-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : droit du commerce international  organisation globale  échanges  société internationale  acteurs  opérateurs économiques  fonction normative  GATT  OMC  règles applicables  opérations du commerce international  nature  règles de droit applicable  usages  principes du commerce international  lex mercatoria  détermination  droit applicable  contrats du commerce international  règlement des litiges  action en justice  immunités des états  arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1584	V 1997 JAC	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Collection : Domat droit privé Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit international des sociétés  droit européen des sociétés  sociétés  statut international  nationalité  détermination  fonction  changement  sociétés étrangères  conflit de lois  structures supranationales  groupement européen d'intérêt économique  opérations internationales  regroupement international  traitement international  groupes de sociétés  circulation international  établissement communautaire  défaillance économique internationale  compétence juridictionnelle  faillite internationale  droit européen  procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales. Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur . - Montchrestien, 2001 . - 449 pages ; Broché. - (Domat droit privé) . ISBN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit international des sociétés  droit européen des sociétés  sociétés  statut international  nationalité  détermination  fonction  changement  sociétés étrangères  conflit de lois  structures supranationales  groupement européen d'intérêt économique  opérations internationales  regroupement international  traitement international  groupes de sociétés  circulation international  établissement communautaire  défaillance économique internationale  compétence juridictionnelle  faillite internationale  droit européen  procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1609	X 2001 MEN	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit international privé / Henri BATIFFOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Titre original : Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1981 Importance : 448 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01406-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  objet  notions historiques  sources  traités  théorie générale  détermination  nationalité d'origine  acquisition de la nationalité  perte de la nationalité  preuve  contentieux  nationalité  personnes physiques  conditions des étrangers  personnes morales  conflits de lois  conflits de qualification  application  loi étrangère  ordre public  fraude à la loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international privé = Tome I [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur . - LGDJ Lextenso, 1981 . - 448 pages ; Relié. ISBN : 978-2-275-01406-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  objet  notions historiques  sources  traités  théorie générale  détermination  nationalité d'origine  acquisition de la nationalité  perte de la nationalité  preuve  contentieux  nationalité  personnes physiques  conditions des étrangers  personnes morales  conflits de lois  conflits de qualification  application  loi étrangère  ordre public  fraude à la loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1572	III 1981 BAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

International Arbitration and Private International Law / George A BERMANN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : International Arbitration and Private International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : George A BERMANN, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2017 Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-34825-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends  droit international privé  détermination  loi applicable  juridiction compétente  arbitrage international  contrats  clauses  autonomie des parties  volonté  principe compétence-compétence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : No field of legal scholarship or practice operates in the world of private international law as continuously and pervasively as does international arbitration, commercial and investment alike. Arbitration's dependence on private international law manifests itself throughout the life-cycle of arbitration, from the crafting of an enforceable arbitration agreement, through the entire arbitral process, to the time an award comes before a national court for annulment or for recognition and enforcement. Thus international arbitration provides both arbitral tribunals and courts with constant challenges. Courts may come to the task already equipped with longstanding private international law assumptions, but international arbitrators must largely find their own way through the private international law thicket. Arbitrators and courts take guidance in their private international law inquiries from multiple sources: party agreement, institutional rules, treaties, the national law of competing jurisdictions and an abundance of "soft law", some of which may even be regarded as expressing an international standard. In a world of this sort, private international law resourcefulness is fundamental. International Arbitration and Private International Law [texte imprimé] / George A BERMANN, Auteur . - Brill Nijhoff, 2017 . - 644 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-34825-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends  droit international privé  détermination  loi applicable  juridiction compétente  arbitrage international  contrats  clauses  autonomie des parties  volonté  principe compétence-compétence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : No field of legal scholarship or practice operates in the world of private international law as continuously and pervasively as does international arbitration, commercial and investment alike. Arbitration's dependence on private international law manifests itself throughout the life-cycle of arbitration, from the crafting of an enforceable arbitration agreement, through the entire arbitral process, to the time an award comes before a national court for annulment or for recognition and enforcement. Thus international arbitration provides both arbitral tribunals and courts with constant challenges. Courts may come to the task already equipped with longstanding private international law assumptions, but international arbitrators must largely find their own way through the private international law thicket. Arbitrators and courts take guidance in their private international law inquiries from multiple sources: party agreement, institutional rules, treaties, the national law of competing jurisdictions and an abundance of "soft law", some of which may even be regarded as expressing an international standard. In a world of this sort, private international law resourcefulness is fundamental.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1774	XVII 2017 BER	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible