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La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé / Laurence USUNIER  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence USUNIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2008 Collection : Recherches juridiques Importance : 567 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5571-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : régulation  compétence juridictionnelle  droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe. Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux. La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2717855718/la-regulation-de-la-competence- [...] La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé [texte imprimé] / Laurence USUNIER, Auteur . - Economica, 2008 . - 567 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 3,0 cm. - (Recherches juridiques) . ISBN : 978-2-7178-5571-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : régulation  compétence juridictionnelle  droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe. Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux. La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2717855718/la-regulation-de-la-competence- [...]

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2499	III 2008 USU	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Collection : Domat droit privé Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit international des sociétés  droit européen des sociétés  sociétés  statut international  nationalité  détermination  fonction  changement  sociétés étrangères  conflit de lois  structures supranationales  groupement européen d'intérêt économique  opérations internationales  regroupement international  traitement international  groupes de sociétés  circulation international  établissement communautaire  défaillance économique internationale  compétence juridictionnelle  faillite internationale  droit européen  procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales. Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur . - Montchrestien, 2001 . - 449 pages ; Broché. - (Domat droit privé) . ISBN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit international des sociétés  droit européen des sociétés  sociétés  statut international  nationalité  détermination  fonction  changement  sociétés étrangères  conflit de lois  structures supranationales  groupement européen d'intérêt économique  opérations internationales  regroupement international  traitement international  groupes de sociétés  circulation international  établissement communautaire  défaillance économique internationale  compétence juridictionnelle  faillite internationale  droit européen  procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.

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1609	X 2001 MEN	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Juge et loi du brevet / Michel VIVANT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Juge et loi du brevet Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1977 Importance : 436 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0090-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Droit international Privé Mots-clés : propriété industrielle  droit des brevets  juge  compétence juridictionnelle  arbitrage  droit international  loi applicable  droit institutionnel des brevets  droit contractuel des brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Juge et loi du brevet [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur . - Litec, 1977 . - 436 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-0090-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Droit international Privé Mots-clés : propriété industrielle  droit des brevets  juge  compétence juridictionnelle  arbitrage  droit international  loi applicable  droit institutionnel des brevets  droit contractuel des brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2376	XIX 1977 VIV	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible