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'groupement européen d'intérêt économique' 
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Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur
Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Collection : Domat droit privé Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit international des sociétés droit européen des sociétés sociétés statut international nationalité détermination fonction changement sociétés étrangères conflit de lois structures supranationales groupement européen d'intérêt économique opérations internationales regroupement international traitement international groupes de sociétés circulation international établissement communautaire défaillance économique internationale compétence juridictionnelle faillite internationale droit européen procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.
Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ
ISBN : 978-2-7076-1258-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit international des sociétés droit européen des sociétés sociétés statut international nationalité détermination fonction changement sociétés étrangères conflit de lois structures supranationales groupement européen d'intérêt économique opérations internationales regroupement international traitement international groupes de sociétés circulation international établissement communautaire défaillance économique internationale compétence juridictionnelle faillite internationale droit européen procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1609 X 2001 MEN Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1988 X 2009 MUS Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : La pratique du droit européen des sociétés Titre original : Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine CATHIARD Editeur : Joly Editions Année de publication : 2010 Autre Editeur : Lextenso éditions Collection : Pratique des affaires Importance : 738 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen droit des sociétés analyse comparative structures fusions transfrontalières modalités constitution contrôle prise d'effet immatriculation société coopérative européenne société privée européenne groupement européen d'intérêt économique implication travailleurs gouvernance associés droits des tiers restructurations vie sociale dissolution Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé : Son élaboration repose sur la méthode de la comparaison point par point des diverses structures sociétaires ou mécanismes européens de coopération. La comparaison est menée par thème, ce qui favorise la précision et la pédagogie. L'ouvrage propose ainsi de nombreux exemples et remarques pratiques. Un effort particulier a également été accompli sur la dimension prospective de l'ouvrage, avant tout conçu comme un outil au service des praticiens. Il est ainsi à jour des derniers textes communautaires en la matière et intègre les projets en cours [SPE...).
Cet ouvrage s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants). Il est également un guide pour les entrepreneurs qui ont déjà créé une structure européenne et qui pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration.La pratique du droit européen des sociétés = Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières [texte imprimé] / Catherine CATHIARD
ISBN : 978-2-306-00000-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen droit des sociétés analyse comparative structures fusions transfrontalières modalités constitution contrôle prise d'effet immatriculation société coopérative européenne société privée européenne groupement européen d'intérêt économique implication travailleurs gouvernance associés droits des tiers restructurations vie sociale dissolution Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé : Son élaboration repose sur la méthode de la comparaison point par point des diverses structures sociétaires ou mécanismes européens de coopération. La comparaison est menée par thème, ce qui favorise la précision et la pédagogie. L'ouvrage propose ainsi de nombreux exemples et remarques pratiques. Un effort particulier a également été accompli sur la dimension prospective de l'ouvrage, avant tout conçu comme un outil au service des praticiens. Il est ainsi à jour des derniers textes communautaires en la matière et intègre les projets en cours [SPE...).
Cet ouvrage s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants). Il est également un guide pour les entrepreneurs qui ont déjà créé une structure européenne et qui pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1996 X 2010 CAT Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
