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Droit européen des sociétés / Guy MUSTAKI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Dossiers de droit européen Importance : 458 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2700-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des sociétés  reconnaissance  établissement  liberté d'établissement  personnes morales  transfert international du siège  coordination  traité  publicité  validité des engagements  nullité&  société anonyme  constitution  maintien  modification  capital  structure  pouvoirs  obligations  organes  obligations comptables  fusion  scission  société unipersonnelle  offres publiques d'acquisition  forces communautaires  groupement européen d'intérêt économique  société européenne  économie sociale européenne  société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Droit européen des sociétés [texte imprimé] / Guy MUSTAKI, Auteur ; Valérie ENGAMMARE, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2009 . - 458 pages ; Broché. - (Dossiers de droit européen) . ISBN : 978-2-8027-2700-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des sociétés  reconnaissance  établissement  liberté d'établissement  personnes morales  transfert international du siège  coordination  traité  publicité  validité des engagements  nullité&  société anonyme  constitution  maintien  modification  capital  structure  pouvoirs  obligations  organes  obligations comptables  fusion  scission  société unipersonnelle  offres publiques d'acquisition  forces communautaires  groupement européen d'intérêt économique  société européenne  économie sociale européenne  société privée européenne Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe

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1988	X 2009 MUS	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété / Commission technique de la sous-traitance

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission technique de la sous-traitance, Auteur Editeur : Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur Année de publication : 1985 Importance : 35 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété [texte imprimé] / Commission technique de la sous-traitance, Auteur . - Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, 1985 . - 35 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2056	XVI 1985 COM	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible