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Droit de l'arbitrage interne et international / Christophe SERAGLINI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 684 pages Format : 16,0 x 22,0 x 3,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1429-2 Prix : 49€ Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : droit international  droit de l'arbitrage  droit interne Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles. À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique. Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 684 pages ; 16,0 x 22,0 x 3,5 cm. ISBN : 978-2-7076-1429-2 : 49€ Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : droit international  droit de l'arbitrage  droit interne Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles. À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.

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0159	XVII 2013 SER	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage Titre original : Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit comparé et droits étrangers Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé  droit de l'arbitrage  codification  code civil  droit argentin  droit français  reconnaissance  exécution  sentences arbitrales  Amérique du Sud  exequatur  arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne. L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international. La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage. La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine. Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage = Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 232 pages ; Broché. ISBN : 978-2-36517-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit comparé et droits étrangers Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé  droit de l'arbitrage  codification  code civil  droit argentin  droit français  reconnaissance  exécution  sentences arbitrales  Amérique du Sud  exequatur  arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne. L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international. La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage. La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.

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0938	XVII 2014 FAU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Le droit de l'arbitrage en Europe / Chambre de commerce internationale

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit de l'arbitrage en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1981 Importance : 376 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2014-4 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage  Europe  CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'arbitrage en Europe [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1981 . - 376 pages ; Relié. ISBN : 978-92-842-2014-4 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage  Europe  CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1134	XVII 1981 CHA	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA / Hygin Didace AMBOULOU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace AMBOULOU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : OHADA  droit de l'arbitrage  institutions de médiation  convention d'arbitrage  conditions de validité  instance arbitrale  constitution  déroulement  sentence arbitrale  voies de recours  centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace AMBOULOU, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 316 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) . ISBN : 978-2-343-06419-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : OHADA  droit de l'arbitrage  institutions de médiation  convention d'arbitrage  conditions de validité  instance arbitrale  constitution  déroulement  sentence arbitrale  voies de recours  centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

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0930	XVII 2015 AMB	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse / Pierre LALIVE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LALIVE, Auteur ; Jean-François POUDRET, Auteur ; Claude REYMOND, Auteur Editeur : Payot Lausanne Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-601-00635-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage  arbitrage interne  arbitrage international  Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse [texte imprimé] / Pierre LALIVE, Auteur ; Jean-François POUDRET, Auteur ; Claude REYMOND, Auteur . - Payot Lausanne, 1989. ISBN : 978-2-601-00635-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage  arbitrage interne  arbitrage international  Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1034	XVII 1989 LAL	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

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