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L'arbitrage institutionnel en France / Bertrand MOREAU
Titre : L'arbitrage institutionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Arbitrage Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. L'arbitrage institutionnel en France [texte imprimé] / Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 208 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5344-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2062 XVII 2016 MOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 28/04/2024 Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2084 XVII 2006 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume IV Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2008 Importance : 779 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00545-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ordre public monisme dualisme déontologie clause d'arbitrage instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère arbitrage international arbitrage interne arbitrage sportif Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume IV [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Gazette du Palais, 2008 . - 779 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00545-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ordre public monisme dualisme déontologie clause d'arbitrage instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère arbitrage international arbitrage interne arbitrage sportif Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2085 XVII 2008 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible