Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé
'procédures arbitrales' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : Taking of Evidence in International Arbitral Proceedings Titre original : L'administration de la preuve dans les procedures arbitrales internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu de BOISSESON, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1990 Importance : 168 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0086-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : procédures arbitrales preuve droit international règlement des différends discovery Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Taking of Evidence in International Arbitral Proceedings = L'administration de la preuve dans les procedures arbitrales internationales [texte imprimé] / Matthieu de BOISSESON, Auteur . - ICC Publishing, 1990 . - 168 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0086-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : procédures arbitrales preuve droit international règlement des différends discovery Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1150 XVIII 1990 BOI Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : L'arbitrage institutionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Arbitrage Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. L'arbitrage institutionnel en France [texte imprimé] / Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 208 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5344-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2062 XVII 2016 MOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'arbitre international et l'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4602-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitre international urgence mesures provisoires mesures conservatoires constitution du tribunal arbitral procédures arbitrales Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les arbitres soient désignés.
Au plan international, la nécessité de prendre des mesures provisoires et conservatoires dictées par l'urgence avant même l'engagement proprement dit de la procédure arbitrale est largement lié à un phénomène généralisé d'accélération des processus économiques et financiers.
L'objectif de l'ouvrage est d'examiner les multiples facettes de la problématique de l'urgence dans l'arbitrage international.
Pour ce faire, il a été fait appel à des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l'arbitrage international.
Cet ouvrage sera utile à tous ceux qu'intéresse l'arbitrage : avocats, juristes d'entreprise, magistrats, arbitres, professeurs et chercheurs.
Il a été initié à l'occasion du colloque international organisé sur ce thème à Milan par Francarbi et la Chambre arbitrale de Milan.L'arbitre international et l'urgence [texte imprimé] / Stefano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4602-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitre international urgence mesures provisoires mesures conservatoires constitution du tribunal arbitral procédures arbitrales Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les arbitres soient désignés.
Au plan international, la nécessité de prendre des mesures provisoires et conservatoires dictées par l'urgence avant même l'engagement proprement dit de la procédure arbitrale est largement lié à un phénomène généralisé d'accélération des processus économiques et financiers.
L'objectif de l'ouvrage est d'examiner les multiples facettes de la problématique de l'urgence dans l'arbitrage international.
Pour ce faire, il a été fait appel à des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l'arbitrage international.
Cet ouvrage sera utile à tous ceux qu'intéresse l'arbitrage : avocats, juristes d'entreprise, magistrats, arbitres, professeurs et chercheurs.
Il a été initié à l'occasion du colloque international organisé sur ce thème à Milan par Francarbi et la Chambre arbitrale de Milan.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0600 XVII 2014 AZZ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
