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La réglementation française des contrats internationaux / Vincent HEUZE
Titre : La réglementation française des contrats internationaux Titre original : Étude critique des méthodes Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent HEUZE, Auteur Année de publication : 1990 Importance : 389 pages Format : 389 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-05-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux conflits de lois règlementation jurisprudence française interprétation droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nul ne semble douter aujourd'hui que la loi qui régit un contrat international est celle que les parties ont elles-mêmes désignée. Et pourtant, la consultation de la jurisprudence française révèle que plus de la moitié des litiges nés des conventions contenant une clause expresse d'electio juris est tranchée selon une loi différente de celle que les contractants avaient ainsi choisie. Bien plus, nos tribunaux n'acceptent le plus souvent d'appliquer celle-ci que dans les cas où sa « compétence » n'est pas formellement contester, tandis qu'ils ne s'y réfèrent que très exceptionnellement lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité même de l'accord ou de l'une quelconque de ses stipulations. Dans ces conditions, il apparaît fort téméraire de prétendre que le principe d'autonomie assure réellement en droit positif la fonction de règle de désignation de la lex contractas. Et comme aucune des méthodes qui le concurrence (localisation objective, lois de police) n'est elle-même apte à fournir les critères d'identification du droit au moyen duquel les différends contractuels seront effectivement résolus, le sentiment ne peut manquer de se répandre que la détermination de la loi applicable est intégralement abandonnée à l'arbitraire du juge qui sera finalement saisi du litige, et demeure en conséquence totalement imprévisible pour les parties au moment où elles s'engagent, comme à celui où commencent à apparaître les premières difficultés d'exécution. C'est cette inquiétante conclusion que cherche à remettre en cause le présent ouvrage, qui montre qu'à condition de renoncer à un raisonnement relatif à la catégorie générale de « contrat », pour lui substituer une analyse fondée sur le particularisme des « contrats spéciaux », il est possible de formuler à propos de chacun d'eux une règle de conflit bilatérale qui réalise la synthèse des différents procédés de réglementation ostensiblement mis en oeuvre par les tribunaux, et qui permette de retrouver la solution à laquelle ils sont dans l'immense majorité des cas conduits. A la veille de l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du le` juin 1980, qui consacre le cumul des mêmes méthodes de réglementation des contrats internationaux, l'expérience française fournit ainsi un guide extrêmement précieux aux instances qui seront chargées d'unifier son interprétation. De la décision qu'elles prendront de s'y référer ou non, dépendra la réalisation du seul objectif que puisse légitimement poursuivre tout système de droit international privé en matière contractuelle - la sécurité des transactions. La réglementation française des contrats internationaux = Étude critique des méthodes [texte imprimé] / Vincent HEUZE, Auteur . - 1990 . - 389 pages ; 389 pages.
ISBN : 978-2-907512-05-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux conflits de lois règlementation jurisprudence française interprétation droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nul ne semble douter aujourd'hui que la loi qui régit un contrat international est celle que les parties ont elles-mêmes désignée. Et pourtant, la consultation de la jurisprudence française révèle que plus de la moitié des litiges nés des conventions contenant une clause expresse d'electio juris est tranchée selon une loi différente de celle que les contractants avaient ainsi choisie. Bien plus, nos tribunaux n'acceptent le plus souvent d'appliquer celle-ci que dans les cas où sa « compétence » n'est pas formellement contester, tandis qu'ils ne s'y réfèrent que très exceptionnellement lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité même de l'accord ou de l'une quelconque de ses stipulations. Dans ces conditions, il apparaît fort téméraire de prétendre que le principe d'autonomie assure réellement en droit positif la fonction de règle de désignation de la lex contractas. Et comme aucune des méthodes qui le concurrence (localisation objective, lois de police) n'est elle-même apte à fournir les critères d'identification du droit au moyen duquel les différends contractuels seront effectivement résolus, le sentiment ne peut manquer de se répandre que la détermination de la loi applicable est intégralement abandonnée à l'arbitraire du juge qui sera finalement saisi du litige, et demeure en conséquence totalement imprévisible pour les parties au moment où elles s'engagent, comme à celui où commencent à apparaître les premières difficultés d'exécution. C'est cette inquiétante conclusion que cherche à remettre en cause le présent ouvrage, qui montre qu'à condition de renoncer à un raisonnement relatif à la catégorie générale de « contrat », pour lui substituer une analyse fondée sur le particularisme des « contrats spéciaux », il est possible de formuler à propos de chacun d'eux une règle de conflit bilatérale qui réalise la synthèse des différents procédés de réglementation ostensiblement mis en oeuvre par les tribunaux, et qui permette de retrouver la solution à laquelle ils sont dans l'immense majorité des cas conduits. A la veille de l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du le` juin 1980, qui consacre le cumul des mêmes méthodes de réglementation des contrats internationaux, l'expérience française fournit ainsi un guide extrêmement précieux aux instances qui seront chargées d'unifier son interprétation. De la décision qu'elles prendront de s'y référer ou non, dépendra la réalisation du seul objectif que puisse légitimement poursuivre tout système de droit international privé en matière contractuelle - la sécurité des transactions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1107 XVI 1990 HEU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0953 XVII 2002 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Directeur de publication Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2004 Importance : 416 pages Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage questions contemporaines procédure problèmes droit des sociétés droit de la concurrence Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence jurisprudence arbitrale CCI investissements internationaux jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume II [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Directeur de publication . - Gazette du Palais, 2004 . - 416 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage questions contemporaines procédure problèmes droit des sociétés droit de la concurrence Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence jurisprudence arbitrale CCI investissements internationaux jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0954 XVII 2004 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume III Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2006 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-901626-60-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage qualité arbitres excès réglementation droit à l'arbitre clause d'arbitrage formation tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume III [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Gazette du Palais, 2006 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-901626-60-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage qualité arbitres excès réglementation droit à l'arbitre clause d'arbitrage formation tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2084 XVII 2006 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume IV Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2008 Importance : 779 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00545-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ordre public monisme dualisme déontologie clause d'arbitrage instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère arbitrage international arbitrage interne arbitrage sportif Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume IV [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Gazette du Palais, 2008 . - 779 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00545-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ordre public monisme dualisme déontologie clause d'arbitrage instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère arbitrage international arbitrage interne arbitrage sportif Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2085 XVII 2008 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
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