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'tiers' 
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Titre : L'arbitrage et les tiers Titre original : Arbitrage en derden Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim BOULARBAH, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : CEPANI Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2674-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage et les tiers = Arbitrage en derden [texte imprimé] / Hakim BOULARBAH, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 294 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-2674-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0393 XVII 2009 BOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le financement de contentieux par un tiers Titre original : Third party litigation funding Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2012 Collection : Colloques Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-21-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : financement des contentieux tiers convention de financement financier de contentieux Index. décimale : 346.074 : Transactions accompagnées de garanties (droit) Résumé : Lorsqu une partie à un litige cherche à se faire fi nancer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d investir dans les actions en justice en vue d en tirer un profi t), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l arbitre et l issue de la procédure ? L existence du contrat de fi nancement doit-il être divulgué ? Son contenu doit-il également faire l objet d une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers fi nancier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels confl its d intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l indépendance de l avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ?
Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l objet d une règlementation, ou l autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l objet de la journée d étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l Association des Juristes d entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l Université de Nice Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu.Le financement de contentieux par un tiers = Third party litigation funding [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2012 . - 208 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-21-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : financement des contentieux tiers convention de financement financier de contentieux Index. décimale : 346.074 : Transactions accompagnées de garanties (droit) Résumé : Lorsqu une partie à un litige cherche à se faire fi nancer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d investir dans les actions en justice en vue d en tirer un profi t), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l arbitre et l issue de la procédure ? L existence du contrat de fi nancement doit-il être divulgué ? Son contenu doit-il également faire l objet d une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers fi nancier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels confl its d intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l indépendance de l avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ?
Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l objet d une règlementation, ou l autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l objet de la journée d étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l Association des Juristes d entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l Université de Nice Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0334 XI 2012 KES Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : L'argent dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-111-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là , ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.L'argent dans l'arbitrage [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-111-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là , ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0597 XVII 2013 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1544 II 1985 SOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Directeur de publication Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2002 Importance : 416 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-901626-54-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage histoire droit communautaire tiers procédure Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence arbitrale jurisprudence CCI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Directeur de publication . - Gazette du Palais, 2002 . - 416 pages.
ISBN : 978-2-901626-54-1
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage histoire droit communautaire tiers procédure Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence arbitrale jurisprudence CCI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0953 XVII 2002 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
