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L'argent dans l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA
Titre : L'argent dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-111-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là , ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.L'argent dans l'arbitrage [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-111-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là , ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0597 XVII 2013 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les contrats de distribution de biens techniques / Pierre-Gabriel JOBIN
Titre : Les contrats de distribution de biens techniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur Editeur : Presses de l'Université Laval Année de publication : 1975 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7746-6761-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats de distribution biens techniques complexité accessoires services distribués sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de distribution de biens techniques [texte imprimé] / Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur . - Presses de l'Université Laval, 1975.
ISBN : 978-0-7746-6761-6
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats de distribution biens techniques complexité accessoires services distribués sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002 XV 1975 JOB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible