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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2726 XXI 2006 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : L'argent dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-111-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là , ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.L'argent dans l'arbitrage [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-111-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là , ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0597 XVII 2013 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Les batailles de l'eau Titre original : Pour un bien commun de l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Larbi BOUGUERRA, Auteur Editeur : Editions de l'Atelier Année de publication : 2003 Collection : Enjeux Planète Importance : 239 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7082-3692-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : eau droit à l'eau bien commun de l'humanité question politique répartition gestion géostratégie conflits crise de l'eau santé publique éthique solidarité développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'eau n'est pas seulement une ressource économique dont le traitement offre un formidable marché aux multinationales. Cet ouvrage montre que l'usage de l'eau est révélateur de notre rapport à la planète, à son devenir et aux biens communs de l'humanité.
Deux milliards de personnes n'ont pas accès à l'eau courante. Le partage de l'eau est devenu un enjeu stratégique. L'eau ne quitte plus la une des médias. Conférences internationales, forums, projets de loi... Se succèdent à un rythme soutenu tant en France qu'à l'étranger. Cet ouvrage veut d'abord être une contribution au débat fondée sur des faits, des données scientifiques, des chiffres, des expériences et des luttes locales, et apporter, ensuite, un éclairage au lecteur pour qu'il puisse se déterminer dans des discussions actuelles.
A côté de problématiques telles que la pollution, la privatisation, les conflits autour de la ressource, la compétition pour l'eau entre les différents secteurs de l'économie,...
Ce livre met plus particulièrement l'accent sur la symbolique de l'eau dans les religions, les croyances et les cultures humaines qui confèrent à cet élément vital un statut à nul autre pareil et qui commande notre devenir commun.
L'eau est devenue une question politique et géostratégique majeure. Elle fait l'actualité dans les sommets mondiaux et les forums alternatifs. En fait, cette ressource vitale commande le développement des sociétés humaines. Pour certains, elle est une banale marchandise qui doit générer des profits. Pour d'autres, c'est un bien commun de l'humanité, ayant une charge symbolique exceptionnelle dans toutes les cultures et toutes les religions. L'eau a-t-elle un prix ? L'eau est-elle un droit ou un besoin ? Y a-t-il assez d'eau pour chacun face à la croissance démographique ? Y a-t-il une crise de l'eau ? Y aura-t-il demain des guerres de l'eau ? Faut-il s'inquiéter de la pollution de l'eau ? Les solutions techniques suffiront-elles à la juguler ? Cet ouvrage, d'une richesse documentaire exceptionnelle, indique des pistes de réflexion et apporte des éléments de réponse. Il montre que la gestion et les usages de l'eau I posent aux hommes des questions essentielles sur leur mode de vie, sur leur éthique, sur leur rapport à la nature et à la biosphère. Il plaide pour une société économe en eau et pour une gestion globale solidaire de l'eau, dans la transparence et le respect des règles démocratiques.
Les batailles de l'eau = Pour un bien commun de l'humanité [texte imprimé] / Mohamed Larbi BOUGUERRA, Auteur . - Editions de l'Atelier, 2003 . - 239 pages ; Broché. - (Enjeux Planète) .
ISBN : 978-2-7082-3692-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : eau droit à l'eau bien commun de l'humanité question politique répartition gestion géostratégie conflits crise de l'eau santé publique éthique solidarité développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'eau n'est pas seulement une ressource économique dont le traitement offre un formidable marché aux multinationales. Cet ouvrage montre que l'usage de l'eau est révélateur de notre rapport à la planète, à son devenir et aux biens communs de l'humanité.
Deux milliards de personnes n'ont pas accès à l'eau courante. Le partage de l'eau est devenu un enjeu stratégique. L'eau ne quitte plus la une des médias. Conférences internationales, forums, projets de loi... Se succèdent à un rythme soutenu tant en France qu'à l'étranger. Cet ouvrage veut d'abord être une contribution au débat fondée sur des faits, des données scientifiques, des chiffres, des expériences et des luttes locales, et apporter, ensuite, un éclairage au lecteur pour qu'il puisse se déterminer dans des discussions actuelles.
A côté de problématiques telles que la pollution, la privatisation, les conflits autour de la ressource, la compétition pour l'eau entre les différents secteurs de l'économie,...
Ce livre met plus particulièrement l'accent sur la symbolique de l'eau dans les religions, les croyances et les cultures humaines qui confèrent à cet élément vital un statut à nul autre pareil et qui commande notre devenir commun.
L'eau est devenue une question politique et géostratégique majeure. Elle fait l'actualité dans les sommets mondiaux et les forums alternatifs. En fait, cette ressource vitale commande le développement des sociétés humaines. Pour certains, elle est une banale marchandise qui doit générer des profits. Pour d'autres, c'est un bien commun de l'humanité, ayant une charge symbolique exceptionnelle dans toutes les cultures et toutes les religions. L'eau a-t-elle un prix ? L'eau est-elle un droit ou un besoin ? Y a-t-il assez d'eau pour chacun face à la croissance démographique ? Y a-t-il une crise de l'eau ? Y aura-t-il demain des guerres de l'eau ? Faut-il s'inquiéter de la pollution de l'eau ? Les solutions techniques suffiront-elles à la juguler ? Cet ouvrage, d'une richesse documentaire exceptionnelle, indique des pistes de réflexion et apporte des éléments de réponse. Il montre que la gestion et les usages de l'eau I posent aux hommes des questions essentielles sur leur mode de vie, sur leur éthique, sur leur rapport à la nature et à la biosphère. Il plaide pour une société économe en eau et pour une gestion globale solidaire de l'eau, dans la transparence et le respect des règles démocratiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1252 VII 2003 BOU Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Comprendre la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard LAFAY, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1999 Collection : Économie poche Importance : 112 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3775-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : mondialisation structure régionale population production mondiale niveaux de développement répartition revenu mondial entreprises internationalisation nations échanges courants mouvements de capitaux espaces monétaires taux de change échange international conditions de croissance libéralisme responsabilité états Index. décimale : 337 Économie internationale Résumé :
La mondialisation marque une rupture majeure dans le comportement des entreprises, tant pour les décisions d'investissement que pour la formation des salaires. Les citoyens sont troublés devant les conséquences de ce phénomène, qui leur sont présentées comme inéluctables, et qui semblent rendre inutiles les choix électoraux. Les hommes politiques sont désorientés devant l'accumulation des déséquilibres nationaux et internationaux. Aux uns comme aux autres, cet ouvrage a pour objet de fournir quelques clés, afin de fonder leur action sur une meilleure compréhension des mécanismes en œuvre dans l'économie mondiale. L'accent est mis, en particulier, sur les distorsions monétaires qui viennent déstabiliser les circuits financiers et perturber les conditions de croissance. Laissés à eux-mêmes par la démission des Etats, les marchés risquent de propager la crise asiatique à l'ensemble de la planète. Comprendre la mondialisation constitue le point d'aboutissement de nombreuses réflexions sur les problèmes économiques internationaux, marquées notamment par deux livres parus dans la même collection : Repenser l'Europe, avec Denis Unal-Kesneci, et Maîtriser le libre-échange, avec Jean-Marc Siroën.
Comprendre la mondialisation [texte imprimé] / Gérard LAFAY, Auteur . - Economica, 1999 . - 112 pages ; Broché. - (Économie poche) .
ISBN : 978-2-7178-3775-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : mondialisation structure régionale population production mondiale niveaux de développement répartition revenu mondial entreprises internationalisation nations échanges courants mouvements de capitaux espaces monétaires taux de change échange international conditions de croissance libéralisme responsabilité états Index. décimale : 337 Économie internationale Résumé :
La mondialisation marque une rupture majeure dans le comportement des entreprises, tant pour les décisions d'investissement que pour la formation des salaires. Les citoyens sont troublés devant les conséquences de ce phénomène, qui leur sont présentées comme inéluctables, et qui semblent rendre inutiles les choix électoraux. Les hommes politiques sont désorientés devant l'accumulation des déséquilibres nationaux et internationaux. Aux uns comme aux autres, cet ouvrage a pour objet de fournir quelques clés, afin de fonder leur action sur une meilleure compréhension des mécanismes en œuvre dans l'économie mondiale. L'accent est mis, en particulier, sur les distorsions monétaires qui viennent déstabiliser les circuits financiers et perturber les conditions de croissance. Laissés à eux-mêmes par la démission des Etats, les marchés risquent de propager la crise asiatique à l'ensemble de la planète. Comprendre la mondialisation constitue le point d'aboutissement de nombreuses réflexions sur les problèmes économiques internationaux, marquées notamment par deux livres parus dans la même collection : Repenser l'Europe, avec Denis Unal-Kesneci, et Maîtriser le libre-échange, avec Jean-Marc Siroën.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1812 VI 1999 LAF Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible