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'agence spatiale européenne' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2702 XXI 1994 CAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Orbites et fréquences Titre original : Statut, répartition et régime juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille COUSTON, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2006 Collection : Droit de l'espace Importance : 143 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00485-7 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : orbites fréquences statut répartition régime juridique agence spatiale européenne brevetabilité transmissibilité transmission droits d'usage fréquences radioélectriques positions orbitales Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Orbites et fréquences = Statut, répartition et régime juridique [texte imprimé] / Mireille COUSTON, Auteur . - Pedone, 2006 . - 143 pages ; Broché. - (Droit de l'espace) .
ISBN : 978-2-233-00485-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : orbites fréquences statut répartition régime juridique agence spatiale européenne brevetabilité transmissibilité transmission droits d'usage fréquences radioélectriques positions orbitales Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2726 XXI 2006 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible La responsabilità degli Stati per le attività svolte nello spazio extra-atmosferico / Gabriella CATALANO SGROSSO
Titre : La responsabilità degli Stati per le attività svolte nello spazio extra-atmosferico Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriella CATALANO SGROSSO, Auteur Editeur : Cedam Année de publication : 1990 Importance : 212 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-13-17028-8 Langues : Italien (ita) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : responsabilité Etat activité espace extra-atmosphérique responsabilité internationale dommage objets spatiaux protection pollution Agence Spatiale Européenne programme européen coopération station spatiale internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La responsabilità degli Stati per le attività svolte nello spazio extra-atmosferico [texte imprimé] / Gabriella CATALANO SGROSSO, Auteur . - Cedam, 1990 . - 212 pages ; Broché.
ISBN : 978-88-13-17028-8
Langues : Italien (ita)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : responsabilité Etat activité espace extra-atmosphérique responsabilité internationale dommage objets spatiaux protection pollution Agence Spatiale Européenne programme européen coopération station spatiale internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2616 XXI 1990 CAT Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
