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'contrats de distribution' 




Titre : Les contrats de distribution de biens techniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur Editeur : Presses de l'Université Laval Année de publication : 1975 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7746-6761-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats de distribution biens techniques complexité accessoires services distribués sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de distribution de biens techniques [texte imprimé] / Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur . - Presses de l'Université Laval, 1975.
ISBN : 978-0-7746-6761-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats de distribution biens techniques complexité accessoires services distribués sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002 XV 1975 JOB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1047 XV 1995 SAY 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2017 Collection : Colloques & essais Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - Fondation Varenne, 2017 . - 540 pages ; Broché. - (Colloques & essais) .
ISBN : 978-2-37032-106-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0987 XV 2017 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires Titre original : Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Actualités de droit de l'entreprise num. 32 Importance : 193 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2868-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme vie des affaires colloque engagement des sociétés protection partie faible cession de contrats opérations sur créances imprévision clause de hardship exécution forcée en nature conventions de vote sanctions unilatérales contrats de distribution acquisitions de sociétés fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.
La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires = Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 [texte imprimé] / François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 193 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise; 32) .
ISBN : 978-2-7110-2868-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme vie des affaires colloque engagement des sociétés protection partie faible cession de contrats opérations sur créances imprévision clause de hardship exécution forcée en nature conventions de vote sanctions unilatérales contrats de distribution acquisitions de sociétés fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0982 XV 2017 BAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible