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2 recherche sur le mot-clé 'protection territoriale'
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Le contrat-cadre / Alain SAYAG
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1047 XV 1995 SAY 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire / Simone ROZES
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4 Titre : Les licences de brevets et le droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone ROZES, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1985 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0603-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit licences exploitation droit communautaire règlement d'exemption 1984 protection territoriale pratique concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire [texte imprimé] / Simone ROZES, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1985 . - 102 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
ISBN : 978-2-7111-0603-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit licences exploitation droit communautaire règlement d'exemption 1984 protection territoriale pratique concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2393 XIX 1985 ROZ Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible