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Le contrat-cadre / Alain SAYAG
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1045 XV 1995 SAY 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat-cadre / Alain SAYAG
Titre : Le contrat-cadre Titre original : 2. La distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2491-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat-cadre distribution exclusivité franchise territoire protection territoriale contrats de distribution droit comparé concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Le contrat-cadre = 2. La distribution [texte imprimé] / Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur . - Litec, 1995 . - 370 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2491-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat-cadre distribution exclusivité franchise territoire protection territoriale contrats de distribution droit comparé concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1047 XV 1995 SAY 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible