5 recherche sur le mot-clé 'imprévision'   

Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle / Denis-M. PHILIPPE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis-M. PHILIPPE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1986 Importance : 714 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0362-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : changement de circonstances  force majeure  imprévision  économie contractuelle  bouleversement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle [texte imprimé] / Denis-M. PHILIPPE, Auteur . - Bruylant, 1986 . - 714 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0362-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : changement de circonstances  force majeure  imprévision  économie contractuelle  bouleversement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1015	XVI 1986 PHI	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Commercial arbitration / Tito CARNACINI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commercial arbitration Titre original : Essays in memoriam Eugenio Minoli Type de document : texte imprimé Auteurs : Tito CARNACINI, Auteur ; Eugenio MINOLI, Auteur Editeur : Unione Tipografico - éditrice torinese Année de publication : 1974 Importance : 540 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Italien (ita) Anglais (eng) Catégories : Mélanges Mots-clés : arbitrage international  commerce  commerce international  force majeur  imprévision  clause compromissoire  contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commercial arbitration = Essays in memoriam Eugenio Minoli [texte imprimé] / Tito CARNACINI, Auteur ; Eugenio MINOLI, Auteur . - Unione Tipografico - éditrice torinese, 1974 . - 540 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Italien (ita) Anglais (eng) Catégories : Mélanges Mots-clés : arbitrage international  commerce  commerce international  force majeur  imprévision  clause compromissoire  contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0729	M 1974 CAR	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Le Hardship dans le droit du commerce international / Mauricio ALMEDA PRADO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Hardship dans le droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1779-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  imprévision  hardship  droit de l'union européenne  usages  lex mercatoria  affaires internationales  arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude approfondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à l'auteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit anational. Au niveau des droits nationaux, l'étude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en l'occurrence les droits français, américain et italien). L'analyse des principales conventions internationales a permis le constat sur l'ambiguïté des textes conventionnels, ce qui entraîne une incertitude quant au contenu et l'application des règles établies. La pratique contractuelle survient alors comme le domaine où le hardship s'est plus développé. La réalisation d'un nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis l'auteur de constater les termes de cette l'évolution, qui s'est caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le domaine de la lex mercatoria, l'étude montre que les arbitres dans un premier temps reconnaissent l'existence d'un règle de droit anational sur le hardship, malgré des contours assez indéfinis. L'auteur vise a montrer alors comme cette difficulté a pu être surmontée grâce à l'avènement des Principes d'Unidroit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, semblent refléter le contenu de la lex mercatoria. Dans sa partie finale, l'étude conclut qu'à l'heure actuelle, le hardship constitue une des institutions les plus développées pour assurer « l'équité » dans les affaires internationales, sans mettre en péril la « sécurité juridique des rapports » Le Hardship dans le droit du commerce international [texte imprimé] / Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 368 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) . ISBN : 978-2-8027-1779-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  imprévision  hardship  droit de l'union européenne  usages  lex mercatoria  affaires internationales  arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude approfondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à l'auteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit anational. Au niveau des droits nationaux, l'étude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en l'occurrence les droits français, américain et italien). L'analyse des principales conventions internationales a permis le constat sur l'ambiguïté des textes conventionnels, ce qui entraîne une incertitude quant au contenu et l'application des règles établies. La pratique contractuelle survient alors comme le domaine où le hardship s'est plus développé. La réalisation d'un nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis l'auteur de constater les termes de cette l'évolution, qui s'est caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le domaine de la lex mercatoria, l'étude montre que les arbitres dans un premier temps reconnaissent l'existence d'un règle de droit anational sur le hardship, malgré des contours assez indéfinis. L'auteur vise a montrer alors comme cette difficulté a pu être surmontée grâce à l'avènement des Principes d'Unidroit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, semblent refléter le contenu de la lex mercatoria. Dans sa partie finale, l'étude conclut qu'à l'heure actuelle, le hardship constitue une des institutions les plus développées pour assurer « l'équité » dans les affaires internationales, sans mettre en péril la « sécurité juridique des rapports »

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0791	V 2003 ALM	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires / François BARRIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires Titre original : Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Actualités de droit de l'entreprise num. 32 Importance : 193 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2868-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des contrats  droit des obligations  réforme  vie des affaires  colloque  engagement des sociétés  protection  partie faible  cession de contrats  opérations sur créances  imprévision  clause de hardship  exécution forcée en nature  conventions de vote  sanctions unilatérales  contrats de distribution  acquisitions de sociétés  fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE. Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent. Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck. La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires = Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 [texte imprimé] / François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 193 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise; 32) . ISBN : 978-2-7110-2868-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des contrats  droit des obligations  réforme  vie des affaires  colloque  engagement des sociétés  protection  partie faible  cession de contrats  opérations sur créances  imprévision  clause de hardship  exécution forcée en nature  conventions de vote  sanctions unilatérales  contrats de distribution  acquisitions de sociétés  fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE. Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent. Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0982	XV 2017 BAR	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Réforme du droit des contrats et pratique des affaires / Philippe STOFFEL-MUNCK

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Réforme du droit des contrats et pratique des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15835-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  réforme  pratique des affaires  colloque  enjeux  violence économique  clauses abusives  imprévision  sanctions de l'inexécution  exécution forcée  remèdes unilatéraux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law. Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits. Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris ÃŽle-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme. Réforme du droit des contrats et pratique des affaires [texte imprimé] / Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication . - Dalloz, 2015 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-15835-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  réforme  pratique des affaires  colloque  enjeux  violence économique  clauses abusives  imprévision  sanctions de l'inexécution  exécution forcée  remèdes unilatéraux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law. Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits. Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris ÃŽle-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0969	XVI 2015 STO	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible