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De l'exigibilité en droit des contrats / Benoît GRIMONPREZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : De l'exigibilité en droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît GRIMONPREZ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 491 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03094-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats  exigibilité du contrat  protection du débiteur  exécution forcée  dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution). L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat. De l'exigibilité en droit des contrats [texte imprimé] / Benoît GRIMONPREZ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 491 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-03094-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats  exigibilité du contrat  protection du débiteur  exécution forcée  dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution). L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.

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1072	XVI 2006 GRI	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat / Carine SIGNAT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat Titre original : Etude de droit comparé franco-allemande Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine SIGNAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 578 Importance : 594 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05971-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats  droit comparé  pouvoir discrétionnaire  rôle du juge  inexécution  études comparatives  france  allemagne  exécution forcée  résolution du contrat  révision Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution. Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution. Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contrats Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat = Etude de droit comparé franco-allemande [texte imprimé] / Carine SIGNAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 594 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 578) . ISBN : 978-2-275-05971-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats  droit comparé  pouvoir discrétionnaire  rôle du juge  inexécution  études comparatives  france  allemagne  exécution forcée  résolution du contrat  révision Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution. Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution. Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contrats

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2434	LGDJ 578 SIG	Livre	CREDIMI 301	LGDJ - Droit Privé	Disponible

Réforme du droit des contrats et pratique des affaires / Philippe STOFFEL-MUNCK

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Réforme du droit des contrats et pratique des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15835-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  réforme  pratique des affaires  colloque  enjeux  violence économique  clauses abusives  imprévision  sanctions de l'inexécution  exécution forcée  remèdes unilatéraux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law. Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits. Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris ÃŽle-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme. Réforme du droit des contrats et pratique des affaires [texte imprimé] / Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication . - Dalloz, 2015 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-15835-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  réforme  pratique des affaires  colloque  enjeux  violence économique  clauses abusives  imprévision  sanctions de l'inexécution  exécution forcée  remèdes unilatéraux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law. Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits. Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris ÃŽle-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme.

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0969	XVI 2015 STO	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible