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Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat / Carine SIGNAT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat Titre original : Etude de droit comparé franco-allemande Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine SIGNAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 578 Importance : 594 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05971-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats  droit comparé  pouvoir discrétionnaire  rôle du juge  inexécution  études comparatives  france  allemagne  exécution forcée  résolution du contrat  révision Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution. Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution. Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contrats Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat = Etude de droit comparé franco-allemande [texte imprimé] / Carine SIGNAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 594 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 578) . ISBN : 978-2-275-05971-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit des contrats  droit comparé  pouvoir discrétionnaire  rôle du juge  inexécution  études comparatives  france  allemagne  exécution forcée  résolution du contrat  révision Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution. Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution. Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contrats

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2434	LGDJ 578 SIG	Livre	CREDIMI 301	LGDJ - Droit Privé	Disponible