| Titre : |
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat |
| Titre original : |
Etude de droit comparé franco-allemande |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Carine SIGNAT, Auteur |
| Editeur : |
LGDJ Lextenso |
| Année de publication : |
2018 |
| Collection : |
Bibliothèque de droit privé num. 578 |
| Importance : |
594 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-05971-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
|
| Mots-clés : |
droit des contrats droit comparé pouvoir discrétionnaire rôle du juge inexécution études comparatives france allemagne exécution forcée résolution du contrat révision |
| Index. décimale : |
346.022 : Contrats (droit) |
| Résumé : |
La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue.
Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution.
Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution.
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contrats |
Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat = Etude de droit comparé franco-allemande [texte imprimé] / Carine SIGNAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 594 pages ; Broché. - ( Bibliothèque de droit privé; 578) . ISBN : 978-2-275-05971-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
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| Mots-clés : |
droit des contrats droit comparé pouvoir discrétionnaire rôle du juge inexécution études comparatives france allemagne exécution forcée résolution du contrat révision |
| Index. décimale : |
346.022 : Contrats (droit) |
| Résumé : |
La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue.
Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution.
Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution.
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contrats |
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