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La révision des lois de bioéthique / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE
Titre : La révision des lois de bioéthique Titre original : Loi N° 2011-814 du 7 juillet 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie LARRIBAU-TERNEYRE, Auteur ; Jean-Jacques LEMOULAND, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Importance : 197 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56252-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéhique révision état des personnes don information génétique familiale diagnostics anténataux assistance médicale à la procréation Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé : Pour la troisième fois en vingt ans, le législateur français vient d'adopter une nouvelle loi en matière de bioéthique. Reflet d'opinions et d'intérêts profondément divergents, la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 s'inscrit finalement, pour une large part, dans la continuité. Néanmoins, après de vifs débats, un certain nombre de modifications a été apporté aux textes en vigueur. Le présent ouvrage retrace ces débats et leur aboutissement.
Il constitue le prolongement d'une journée d'étude qui s'est déroulée le 15 avril 2011 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Son ambition, au travers des différentes contributions qui le nourrissent, est de présenter tout à la fois, la genèse de la réforme et son contenu. L'étude de la genèse et de l'esprit de la réforme permet de présenter son cadre et son contexte. L'ouvrage aborde ensuite les grandes questions qui ont été débattues, tels que l'information génétique familiale, le don d'organes et de cellules, les diagnostics anténataux ou encore la question de l'assistance médicale à la procréation.
Cette entreprise collective mêle la réflexion générale sur un grand problème de société et des analyses plus techniques sur des points particuliers.La révision des lois de bioéthique = Loi N° 2011-814 du 7 juillet 2011 [texte imprimé] / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE, Auteur ; Jean-Jacques LEMOULAND, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 197 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-56252-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéhique révision état des personnes don information génétique familiale diagnostics anténataux assistance médicale à la procréation Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé : Pour la troisième fois en vingt ans, le législateur français vient d'adopter une nouvelle loi en matière de bioéthique. Reflet d'opinions et d'intérêts profondément divergents, la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 s'inscrit finalement, pour une large part, dans la continuité. Néanmoins, après de vifs débats, un certain nombre de modifications a été apporté aux textes en vigueur. Le présent ouvrage retrace ces débats et leur aboutissement.
Il constitue le prolongement d'une journée d'étude qui s'est déroulée le 15 avril 2011 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Son ambition, au travers des différentes contributions qui le nourrissent, est de présenter tout à la fois, la genèse de la réforme et son contenu. L'étude de la genèse et de l'esprit de la réforme permet de présenter son cadre et son contexte. L'ouvrage aborde ensuite les grandes questions qui ont été débattues, tels que l'information génétique familiale, le don d'organes et de cellules, les diagnostics anténataux ou encore la question de l'assistance médicale à la procréation.
Cette entreprise collective mêle la réflexion générale sur un grand problème de société et des analyses plus techniques sur des points particuliers.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2308 XXV 2011 LAR Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat / Carine SIGNAT
Titre : Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat Titre original : Etude de droit comparé franco-allemande Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine SIGNAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 578 Importance : 594 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05971-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats droit comparé pouvoir discrétionnaire rôle du juge inexécution études comparatives france allemagne exécution forcée résolution du contrat révision Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue.
Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution.
Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution.
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contratsLe pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat = Etude de droit comparé franco-allemande [texte imprimé] / Carine SIGNAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 594 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 578) .
ISBN : 978-2-275-05971-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats droit comparé pouvoir discrétionnaire rôle du juge inexécution études comparatives france allemagne exécution forcée résolution du contrat révision Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue.
Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution.
Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution.
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contratsRéservation
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