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Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels / Bénédicte BIEMAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2013 Autre Editeur : Éditions du Jeune Barreau de Liège Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives  clauses illicites  liberté contractuelle  contrat de téléphonie  contrat de fourniture d'énergie  consommateurs  contrat de bail d'immeuble  bail d'immeuble  contrat d'assurance  assurance  contrat de travail  titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale. Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels [texte imprimé] / Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur . - Anthemis : Éditions du Jeune Barreau de Liège, 2013 . - 206 pages ; Broché. ISBN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives  clauses illicites  liberté contractuelle  contrat de téléphonie  contrat de fourniture d'énergie  consommateurs  contrat de bail d'immeuble  bail d'immeuble  contrat d'assurance  assurance  contrat de travail  titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

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0900	XV 2013 BIE	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Réforme du droit des contrats et pratique des affaires / Philippe STOFFEL-MUNCK

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Réforme du droit des contrats et pratique des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15835-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  réforme  pratique des affaires  colloque  enjeux  violence économique  clauses abusives  imprévision  sanctions de l'inexécution  exécution forcée  remèdes unilatéraux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law. Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits. Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris ÃŽle-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme. Réforme du droit des contrats et pratique des affaires [texte imprimé] / Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication . - Dalloz, 2015 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-15835-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  réforme  pratique des affaires  colloque  enjeux  violence économique  clauses abusives  imprévision  sanctions de l'inexécution  exécution forcée  remèdes unilatéraux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law. Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits. Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris ÃŽle-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme.

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0969	XVI 2015 STO	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible