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De l'exigibilité en droit des contrats / Benoît GRIMONPREZ
Titre : De l'exigibilité en droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît GRIMONPREZ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 491 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03094-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.De l'exigibilité en droit des contrats [texte imprimé] / Benoît GRIMONPREZ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 491 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03094-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1072 XVI 2006 GRI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La société internationale et les enjeux bioéthiques / Sandrine MALJEAN-DUBOIS
Titre : La société internationale et les enjeux bioéthiques Titre original : Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2006 Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00484-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé société internationale enjeux bioéthiques colloque instruments spécifiques génome clonage conventions droit européen de la bioéthique droits de l'homme dérogations brevets dignité de l'homme nouvelles règles Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Les sciences de la vie ont réalisé ces trente dernières années de formidables avancées, suscitant tout à la fois espoirs et inquiétudes. Dans un contexte économique de mondialisation, leur encadrement doit nécessairement revêtir une dimension internationale. Mais si l'organisation internationale est particulièrement sollicitée, l'appréhension sur le plan mondial des questions bioéthiques s'avère un exercice délicat. L'accord sur l'opportunité de produire des normes dans tel ou tel domaine, la forme, le contenu et le degré de précision que de telles normes doivent revêtir, est particulièrement difficile à obtenir. Les avancées réglementaires ne peuvent être que lentes, là où les avancées scientifiques sont extrêmement rapides. Les normes adoptées, reflétant souvent le plus petit commun dénominateur, ne seront pas toujours satisfaisantes, là où est pourtant requise une efficace régulation. C'est dire toute l'ampleur des défis à relever. Les Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence se proposaient d'alimenter la réflexion en la matière, cherchant à identifier les progrès comme les insuffisances et lacunes réglementaires, et posant en filigrane la question de la place et du rôle du droit en général, et du droit international en particulier. La société internationale et les enjeux bioéthiques = Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004 [texte imprimé] / Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 2006 . - 238 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00484-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé société internationale enjeux bioéthiques colloque instruments spécifiques génome clonage conventions droit européen de la bioéthique droits de l'homme dérogations brevets dignité de l'homme nouvelles règles Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Les sciences de la vie ont réalisé ces trente dernières années de formidables avancées, suscitant tout à la fois espoirs et inquiétudes. Dans un contexte économique de mondialisation, leur encadrement doit nécessairement revêtir une dimension internationale. Mais si l'organisation internationale est particulièrement sollicitée, l'appréhension sur le plan mondial des questions bioéthiques s'avère un exercice délicat. L'accord sur l'opportunité de produire des normes dans tel ou tel domaine, la forme, le contenu et le degré de précision que de telles normes doivent revêtir, est particulièrement difficile à obtenir. Les avancées réglementaires ne peuvent être que lentes, là où les avancées scientifiques sont extrêmement rapides. Les normes adoptées, reflétant souvent le plus petit commun dénominateur, ne seront pas toujours satisfaisantes, là où est pourtant requise une efficace régulation. C'est dire toute l'ampleur des défis à relever. Les Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence se proposaient d'alimenter la réflexion en la matière, cherchant à identifier les progrès comme les insuffisances et lacunes réglementaires, et posant en filigrane la question de la place et du rôle du droit en général, et du droit international en particulier. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2287 XXV 2006 MAL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible