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Le Hardship dans le droit du commerce international / Mauricio ALMEDA PRADO
Titre : Le Hardship dans le droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1779-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international imprévision hardship droit de l'union européenne usages lex mercatoria affaires internationales arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude approfondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à l'auteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit anational. Au niveau des droits nationaux, l'étude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en l'occurrence les droits français, américain et italien). L'analyse des principales conventions internationales a permis le constat sur l'ambiguïté des textes conventionnels, ce qui entraîne une incertitude quant au contenu et l'application des règles établies. La pratique contractuelle survient alors comme le domaine où le hardship s'est plus développé. La réalisation d'un nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis l'auteur de constater les termes de cette l'évolution, qui s'est caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le domaine de la lex mercatoria, l'étude montre que les arbitres dans un premier temps reconnaissent l'existence d'un règle de droit anational sur le hardship, malgré des contours assez indéfinis. L'auteur vise a montrer alors comme cette difficulté a pu être surmontée grâce à l'avènement des Principes d'Unidroit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, semblent refléter le contenu de la lex mercatoria. Dans sa partie finale, l'étude conclut qu'à l'heure actuelle, le hardship constitue une des institutions les plus développées pour assurer « l'équité » dans les affaires internationales, sans mettre en péril la « sécurité juridique des rapports » Le Hardship dans le droit du commerce international [texte imprimé] / Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 368 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1779-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international imprévision hardship droit de l'union européenne usages lex mercatoria affaires internationales arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude approfondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à l'auteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit anational. Au niveau des droits nationaux, l'étude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en l'occurrence les droits français, américain et italien). L'analyse des principales conventions internationales a permis le constat sur l'ambiguïté des textes conventionnels, ce qui entraîne une incertitude quant au contenu et l'application des règles établies. La pratique contractuelle survient alors comme le domaine où le hardship s'est plus développé. La réalisation d'un nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis l'auteur de constater les termes de cette l'évolution, qui s'est caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le domaine de la lex mercatoria, l'étude montre que les arbitres dans un premier temps reconnaissent l'existence d'un règle de droit anational sur le hardship, malgré des contours assez indéfinis. L'auteur vise a montrer alors comme cette difficulté a pu être surmontée grâce à l'avènement des Principes d'Unidroit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, semblent refléter le contenu de la lex mercatoria. Dans sa partie finale, l'étude conclut qu'à l'heure actuelle, le hardship constitue une des institutions les plus développées pour assurer « l'équité » dans les affaires internationales, sans mettre en péril la « sécurité juridique des rapports » Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0791 V 2003 ALM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible