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'clause compromissoire' 
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Titre : L'arbitrage détaché des lois étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Rana CHAABAN, Auteur ; Bernard AUDIT, Préfacier, etc. Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2012 Collection : L'Unité du droit Importance : 133 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9541188-1-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage principe de compétence-compétence clause compromissoire arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Les présents actes s'appuient sur un colloque organisé à l'Université du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de l'arbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance d'une justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de l'existence d'un " ordre juridique arbitral ".
Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome. En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourd'hui incontesté, se pose la question de savoir s'il peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? S'agit-il d'une véritable règle transnationale de l'arbitrage ou plutôt d'une simple norme juridique nationale de portée internationale ? Les distances que prend l'arbitrage par rapport aux lois étatiques se ressentent avec plus d'acuité dès qu'il s'agit de mesurer le rôle joué par l'arbitre, qu'il s'agisse d'un arbitre statuant en amiable compositeur ou d'un arbitre statuant en droit lequel, en matière d'arbitrage international, identifie et applique librement les principes de la lex mercatoria.
En revanche, dans les litiges relatifs aux investissements internationaux, il est difficilement concevable que l'arbitre ne prenne pas en considération le droit interne de l'Etat d'accueil, qui, en la matière, semble incontournable. Enfin, dans les présents travaux, il s'est aussi agi de se prononcer, avec un certain scepticisme pour les uns, avec un optimisme convaincu pour les autres, sur la notion d'ordre juridique arbitral, sur son utilité pratique, sur ses implications théoriques, notamment dans une perspective internationaliste.
Cela a été l'occasion de confronter les diverses représentations de l'arbitrage international et de répondre à une série de questions : jusqu'où l'arbitrage international pourra-t-il aller s'émancipant des tutelles étatiques et affirmant son autonomie ? Quels sont les fondements de cet ordre juridique arbitral autonome ? Quelles en sont les fins ? Cet affranchissement ne risque-t-il pas, à terme, de nuire à la crédibilité de l'institution ?L'arbitrage détaché des lois étatiques [texte imprimé] / Rana CHAABAN, Auteur ; Bernard AUDIT, Préfacier, etc. . - L'Épitoge, 2012 . - 133 pages ; Broché. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 978-2-9541188-1-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage principe de compétence-compétence clause compromissoire arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Les présents actes s'appuient sur un colloque organisé à l'Université du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de l'arbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance d'une justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de l'existence d'un " ordre juridique arbitral ".
Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome. En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourd'hui incontesté, se pose la question de savoir s'il peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? S'agit-il d'une véritable règle transnationale de l'arbitrage ou plutôt d'une simple norme juridique nationale de portée internationale ? Les distances que prend l'arbitrage par rapport aux lois étatiques se ressentent avec plus d'acuité dès qu'il s'agit de mesurer le rôle joué par l'arbitre, qu'il s'agisse d'un arbitre statuant en amiable compositeur ou d'un arbitre statuant en droit lequel, en matière d'arbitrage international, identifie et applique librement les principes de la lex mercatoria.
En revanche, dans les litiges relatifs aux investissements internationaux, il est difficilement concevable que l'arbitre ne prenne pas en considération le droit interne de l'Etat d'accueil, qui, en la matière, semble incontournable. Enfin, dans les présents travaux, il s'est aussi agi de se prononcer, avec un certain scepticisme pour les uns, avec un optimisme convaincu pour les autres, sur la notion d'ordre juridique arbitral, sur son utilité pratique, sur ses implications théoriques, notamment dans une perspective internationaliste.
Cela a été l'occasion de confronter les diverses représentations de l'arbitrage international et de répondre à une série de questions : jusqu'où l'arbitrage international pourra-t-il aller s'émancipant des tutelles étatiques et affirmant son autonomie ? Quels sont les fondements de cet ordre juridique arbitral autonome ? Quelles en sont les fins ? Cet affranchissement ne risque-t-il pas, à terme, de nuire à la crédibilité de l'institution ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0340 XVII 2012 CHA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : International Chamber of Commerce Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Oceana Publications Année de publication : 2000 Autre Editeur : ICC Publishing Importance : 970 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-379-21392-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : CCI ICC arbitration arbitrage institution frais organizational framework convention d'arbitrage clause compromissoire agreement to arbitrate pratique juridiction arbitrale arbitral jurisdiction tribunal arbitral constitution siège de l'arbitrage place of arbitration arbitre amiable composition procédure preuve droit national arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Chamber of Commerce Arbitration is a hands-on guide providing a critical evaluation of the advantages and disadvantages at every step in the arbitral process including practical facts, figures, pragmatic suggestions and warnings. The book is essential to anyone who is involved in ICC arbitration, or who may have to consider the use of an ICC arbitration clause. Published in cooperation with the International Chamber of Commerce, this text covers every aspect of ICC arbitration. The authors, seasoned experts, provide a detailed description of the arbitral process from the formation of the agreement to arbitrate to the appeal of the enforcement, covering in detail the important rulings of the ICC and their potential impact on future awards. Appendices include a table of cases, table of arbitral awards, table of authorities, table of articles on the 1998 ICC Arbitration Rules, and a comprehensive index. International Chamber of Commerce Arbitration [texte imprimé] / William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur . - 3ème édition . - Oceana Publications : ICC Publishing, 2000 . - 970 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-379-21392-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : CCI ICC arbitration arbitrage institution frais organizational framework convention d'arbitrage clause compromissoire agreement to arbitrate pratique juridiction arbitrale arbitral jurisdiction tribunal arbitral constitution siège de l'arbitrage place of arbitration arbitre amiable composition procédure preuve droit national arbitrage commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Chamber of Commerce Arbitration is a hands-on guide providing a critical evaluation of the advantages and disadvantages at every step in the arbitral process including practical facts, figures, pragmatic suggestions and warnings. The book is essential to anyone who is involved in ICC arbitration, or who may have to consider the use of an ICC arbitration clause. Published in cooperation with the International Chamber of Commerce, this text covers every aspect of ICC arbitration. The authors, seasoned experts, provide a detailed description of the arbitral process from the formation of the agreement to arbitrate to the appeal of the enforcement, covering in detail the important rulings of the ICC and their potential impact on future awards. Appendices include a table of cases, table of arbitral awards, table of authorities, table of articles on the 1998 ICC Arbitration Rules, and a comprehensive index. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0890 XVIII 2000 CRA 1 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible 0891 XVIII 2000 CRA 2 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Commercial arbitration Titre original : Essays in memoriam Eugenio Minoli Type de document : texte imprimé Auteurs : Tito CARNACINI, Auteur ; Eugenio MINOLI, Auteur Editeur : Unione Tipografico - éditrice torinese Année de publication : 1974 Importance : 540 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Italien (ita) Anglais (eng) Catégories : Mélanges Mots-clés : arbitrage international commerce commerce international force majeur imprévision clause compromissoire contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commercial arbitration = Essays in memoriam Eugenio Minoli [texte imprimé] / Tito CARNACINI, Auteur ; Eugenio MINOLI, Auteur . - Unione Tipografico - éditrice torinese, 1974 . - 540 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Italien (ita) Anglais (eng)
Catégories : Mélanges Mots-clés : arbitrage international commerce commerce international force majeur imprévision clause compromissoire contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0729 M 1974 CAR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1037 XVII 1983 BOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Écrits Titre original : Tome 2 - Études et notes sur l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri MOTULSKY (1905-1971) , Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc.
Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Importance : 541 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00406-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage nature juridique domaine de l'arbitrage interdiction de compromettre incapacité de compromettre causes d'ordre public personnes morales de droit public clause compromissoire arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Écrits = Tome 2 - Études et notes sur l'arbitrage [texte imprimé] / Henri MOTULSKY (1905-1971)
ISBN : 978-2-247-00406-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage nature juridique domaine de l'arbitrage interdiction de compromettre incapacité de compromettre causes d'ordre public personnes morales de droit public clause compromissoire arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1129 XVII 1974 MOT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalink
