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Titre : Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2017 Collection : Colloques & essais Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - Fondation Varenne, 2017 . - 540 pages ; Broché. - (Colloques & essais) .
ISBN : 978-2-37032-106-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0987 XV 2017 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2001 Collection : Etudes juridiques Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 3415220944 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur . - Economica, 2001 . - 174 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISSN : 3415220944
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0956 XVII 2001 ANC Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1506 V 1981 DAY Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Partenariats publics privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LIGNIÈRES, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Litec Affaires Finances Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3219-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariats publics privés droit public économique marchés publics concessions recours état partenaire infrastructures développement économique entreprises économie mixte formes préparation projet transaction opérateurs savoir-faire étude de faisabilité gestion de projet conseillers concurrence conclusion suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières)
Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers.
Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics.
Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont
traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures,
en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de
projet, etc.
Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum.
Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués.Partenariats publics privés [texte imprimé] / Paul LIGNIÈRES, Auteur . - Litec, 2000 . - 361 pages ; Broché. - (Litec Affaires Finances) .
ISBN : 978-2-7111-3219-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariats publics privés droit public économique marchés publics concessions recours état partenaire infrastructures développement économique entreprises économie mixte formes préparation projet transaction opérateurs savoir-faire étude de faisabilité gestion de projet conseillers concurrence conclusion suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières)
Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers.
Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics.
Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont
traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures,
en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de
projet, etc.
Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum.
Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1618 VIII 2000 LIG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
