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Titre : Négociation et conclusion de contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1982 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00368-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : négociation conclusion contrat éléments du contrat contrats préliminaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Négociation et conclusion de contrats [texte imprimé] / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur . - Dalloz, 1982.
ISBN : 978-2-247-00368-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : négociation conclusion contrat éléments du contrat contrats préliminaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0769 XVI 1982 SCH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Le Contrat En Droit Allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Collection : Droit Des Affaires Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02463-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat droit allemand conclusion validité effets fin Le Contrat En Droit Allemand [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 296 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02463-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat droit allemand conclusion validité effets fin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0194 IV 2004 PED 1 Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible 0193 IV 2004 PED 2 Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0800 XVIII 2008 BOR Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : Le nouveau droit des obligations et des contrats Titre original : Consolidations, innovations, perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : François CHENEDE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Dalloz référence Importance : 360 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18286-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat réforme conclusion validité effets durée cession sanction de l'inexécution interprétation créances droit transitoire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette deuxième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le tempsdes nouvelles dispositions.
En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien.Le nouveau droit des obligations et des contrats = Consolidations, innovations, perspectives [texte imprimé] / François CHENEDE, Auteur . - Dalloz, 2018 . - 360 pages ; Broché. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-18286-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat réforme conclusion validité effets durée cession sanction de l'inexécution interprétation créances droit transitoire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette deuxième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le tempsdes nouvelles dispositions.
En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0878 XVI 2018 CHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Partenariats publics privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LIGNIÈRES, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Litec Affaires Finances Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3219-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariats publics privés droit public économique marchés publics concessions recours état partenaire infrastructures développement économique entreprises économie mixte formes préparation projet transaction opérateurs savoir-faire étude de faisabilité gestion de projet conseillers concurrence conclusion suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières)
Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers.
Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics.
Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont
traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures,
en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de
projet, etc.
Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum.
Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués.Partenariats publics privés [texte imprimé] / Paul LIGNIÈRES, Auteur . - Litec, 2000 . - 361 pages ; Broché. - (Litec Affaires Finances) .
ISBN : 978-2-7111-3219-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariats publics privés droit public économique marchés publics concessions recours état partenaire infrastructures développement économique entreprises économie mixte formes préparation projet transaction opérateurs savoir-faire étude de faisabilité gestion de projet conseillers concurrence conclusion suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières)
Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers.
Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics.
Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont
traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures,
en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de
projet, etc.
Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum.
Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1618 VIII 2000 LIG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Permalink