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L'Europe des transports / Loïc GRARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Europe des transports Titre original : Actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc GRARD, Directeur de la recherche Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2005 Collection : Travaux de la CEDECE Importance : 857 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006015-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des transports Droit européen Mots-clés : Europe  transports  transport aérien  transport maritime  transport terrestre  régulation économique  régulation sociale  cabotage routier  contentieux  libre prestation de services  services maritimes  services aériens  marché intérieur  protection  travailleur  concurrence  passagers  infrastructures  relations extérieures  aspects commerciaux  gestion des risques  protection de l'environnement Index. décimale : 388.094 : Transports - Europe Résumé : Envisagés comme une politique commune dès la mise en route du projet européen, les transports, à l'instar de l'agriculture, sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne. L'actualité récente ne cesse de le répéter. Le prestige fait naufrage au large de côtes d'Espagne, aussitôt les regards se tournent vers Bruxelles pour plus de prévention. Le dramatique accident de Charm el-Cheikh surprend les Français au lendemain des fêtes de fin d'année ; il s'exprime immédiatement une créance en faveur d'un surcroît de contrôle orchestré par l'Europe. La couche d'ozone est en péril sous l'influence des gaz à effet de serre, la Commission européenne prévoit un régime harmonisé des conditions d'attribution des transports urbains, de manière à dépolluer les villes. Trop de camions traversent les Landes en direction de l'Espagne, une nouvelle tarification commune des infrastructures est mise à l'étude. Toutes ces questions et bien d'autres sont traitées dans cet ouvrage aux travers de ses différents chapitres, auxquels ont contribué plus de cinquante auteurs d'horizons divers : université, administration ou profession des transports. Mais autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Cela nous rappelle que l'Union européenne reste une construction fondée sur le fonctionnalisme. C'est des compétences qui lui sont dévolues, qu'elle tire le terreau de son développement institutionnel. Ici se situe vraisemblablement le principal enseignement de l'ouvrage ; enseignement précieux à l'heure où le processus constitutionnel européen s'enlise. Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées et discutées publiquement lors du colloque CEDECE d'Agen organisé par le Centre de recherches et de documentation européennes de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, les 7 et 8 octobre 2004. La CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) est une association en droit et en économie. Elle a été créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. elle était au moment du colloque présidée par le professeur Rostane Mehdi. L'Europe des transports = Actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004 [texte imprimé] / Loïc GRARD, Directeur de la recherche . - La Documentation Française, 2005 . - 857 pages ; Broché. - (Travaux de la CEDECE) . ISBN : 978-2-11-006015-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des transports Droit européen Mots-clés : Europe  transports  transport aérien  transport maritime  transport terrestre  régulation économique  régulation sociale  cabotage routier  contentieux  libre prestation de services  services maritimes  services aériens  marché intérieur  protection  travailleur  concurrence  passagers  infrastructures  relations extérieures  aspects commerciaux  gestion des risques  protection de l'environnement Index. décimale : 388.094 : Transports - Europe Résumé : Envisagés comme une politique commune dès la mise en route du projet européen, les transports, à l'instar de l'agriculture, sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne. L'actualité récente ne cesse de le répéter. Le prestige fait naufrage au large de côtes d'Espagne, aussitôt les regards se tournent vers Bruxelles pour plus de prévention. Le dramatique accident de Charm el-Cheikh surprend les Français au lendemain des fêtes de fin d'année ; il s'exprime immédiatement une créance en faveur d'un surcroît de contrôle orchestré par l'Europe. La couche d'ozone est en péril sous l'influence des gaz à effet de serre, la Commission européenne prévoit un régime harmonisé des conditions d'attribution des transports urbains, de manière à dépolluer les villes. Trop de camions traversent les Landes en direction de l'Espagne, une nouvelle tarification commune des infrastructures est mise à l'étude. Toutes ces questions et bien d'autres sont traitées dans cet ouvrage aux travers de ses différents chapitres, auxquels ont contribué plus de cinquante auteurs d'horizons divers : université, administration ou profession des transports. Mais autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Cela nous rappelle que l'Union européenne reste une construction fondée sur le fonctionnalisme. C'est des compétences qui lui sont dévolues, qu'elle tire le terreau de son développement institutionnel. Ici se situe vraisemblablement le principal enseignement de l'ouvrage ; enseignement précieux à l'heure où le processus constitutionnel européen s'enlise. Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées et discutées publiquement lors du colloque CEDECE d'Agen organisé par le Centre de recherches et de documentation européennes de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, les 7 et 8 octobre 2004. La CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) est une association en droit et en économie. Elle a été créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. elle était au moment du colloque présidée par le professeur Rostane Mehdi.

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1683	XIV 2005 GRA	Livre	CREDIMI 301	XIV - Droit des transports (droit maritime, transport terrestre, droit douanier...)	Disponible

Partenariats publics privés / Paul LIGNIÈRES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Partenariats publics privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LIGNIÈRES, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Litec Affaires Finances Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3219-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : partenariats publics privés  droit public économique  marchés publics  concessions  recours  état  partenaire  infrastructures  développement économique  entreprises  économie mixte  formes  préparation  projet  transaction  opérateurs  savoir-faire  étude de faisabilité  gestion de projet  conseillers  concurrence  conclusion  suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières) Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers. Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics. Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures, en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de projet, etc. Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum. Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués. Partenariats publics privés [texte imprimé] / Paul LIGNIÈRES, Auteur . - Litec, 2000 . - 361 pages ; Broché. - (Litec Affaires Finances) . ISBN : 978-2-7111-3219-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : partenariats publics privés  droit public économique  marchés publics  concessions  recours  état  partenaire  infrastructures  développement économique  entreprises  économie mixte  formes  préparation  projet  transaction  opérateurs  savoir-faire  étude de faisabilité  gestion de projet  conseillers  concurrence  conclusion  suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières) Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers. Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics. Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures, en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de projet, etc. Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum. Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1618	VIII 2000 LIG	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible