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Régulation économique et démocratie / Martine LOMBARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Régulation économique et démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine LOMBARD, Directeur de la recherche Editeur : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06654-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation économique  démocratie  état régulateur  droit administratif  service public  autorités administratives indépendantes  démocratie politique  agences fédérales Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : Pourquoi, dans quelle mesure et avec quelles conséquences, la régulation économique doit-elle être confiée à des organes indépendants du politique ' Un état des lieux s'imposait en Europe pour éclairer la nature et les présupposés de l'assimilation souvent faite entre la régulation comme fin (veiller à certains équilibres dans une économie concurrentielle) et la régulation comme forme (intervention d'acteurs indépendants du politique). Ce panorama, objet du présent ouvrage, témoigne de l'amorce d'un débat, déjà vif aux Etats-Unis, sur le déficit démocratique en matière de régulation et les moyens d'y remédier Régulation économique et démocratie [texte imprimé] / Martine LOMBARD, Directeur de la recherche . - Dalloz, 2006 . - 258 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) . ISBN : 978-2-247-06654-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation économique  démocratie  état régulateur  droit administratif  service public  autorités administratives indépendantes  démocratie politique  agences fédérales Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : Pourquoi, dans quelle mesure et avec quelles conséquences, la régulation économique doit-elle être confiée à des organes indépendants du politique ' Un état des lieux s'imposait en Europe pour éclairer la nature et les présupposés de l'assimilation souvent faite entre la régulation comme fin (veiller à certains équilibres dans une économie concurrentielle) et la régulation comme forme (intervention d'acteurs indépendants du politique). Ce panorama, objet du présent ouvrage, témoigne de l'amorce d'un débat, déjà vif aux Etats-Unis, sur le déficit démocratique en matière de régulation et les moyens d'y remédier

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1659	II 2006 LOM	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les objectifs de la régulation économique et financière / Gabriel ECKERT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les objectifs de la régulation économique et financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Logiques juridiques Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-11504-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : objectifs  régulation économique  régulation financières  autorités administratives indépendantes  concurrence  Union européenne  évolution  économie comportementale  articulation  connectivité  régulation bancaire  réalisation  AMF  CSA  ARAFER  contrôle  juge judiciaire Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs. Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation. Note de contenu : Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016 Les objectifs de la régulation économique et financière [texte imprimé] / Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 276 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-11504-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : objectifs  régulation économique  régulation financières  autorités administratives indépendantes  concurrence  Union européenne  évolution  économie comportementale  articulation  connectivité  régulation bancaire  réalisation  AMF  CSA  ARAFER  contrôle  juge judiciaire Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs. Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation. Note de contenu : Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016

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1978	VIII 2017 ECK	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

La régulation économique dans la vie des affaires / Patrick PELTZER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La régulation économique dans la vie des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick PELTZER, Auteur ; Nicolas THIRION, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2008 Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2435-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires  autorités administratives indépendantes  actes de congrès  régulation économique  droit  moral  marchés  sociétés  marchés financiers  télécommunications Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : La victoire de l'économie de marché sur l'économie administrée ne s'est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s'est en effet efforcé de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme: la régulation. Ce nouveau mode de relation entre le marché et l'État implique, le plus souvent, la mise eu place d'autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l'équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs (les sociétés cotées, des marchés financiers, des télé-communications, des services postaux et de l'énergie. Pour son 5e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l'économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire. La régulation économique dans la vie des affaires [texte imprimé] / Patrick PELTZER, Auteur ; Nicolas THIRION, Auteur . - Bruylant, 2008 . - 186 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2435-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires  autorités administratives indépendantes  actes de congrès  régulation économique  droit  moral  marchés  sociétés  marchés financiers  télécommunications Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : La victoire de l'économie de marché sur l'économie administrée ne s'est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s'est en effet efforcé de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme: la régulation. Ce nouveau mode de relation entre le marché et l'État implique, le plus souvent, la mise eu place d'autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l'équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs (les sociétés cotées, des marchés financiers, des télé-communications, des services postaux et de l'énergie. Pour son 5e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l'économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire.

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1656	VIII 2007 PEL	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

L'Europe des transports / Loïc GRARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Europe des transports Titre original : Actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc GRARD, Directeur de la recherche Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2005 Collection : Travaux de la CEDECE Importance : 857 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006015-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des transports Droit européen Mots-clés : Europe  transports  transport aérien  transport maritime  transport terrestre  régulation économique  régulation sociale  cabotage routier  contentieux  libre prestation de services  services maritimes  services aériens  marché intérieur  protection  travailleur  concurrence  passagers  infrastructures  relations extérieures  aspects commerciaux  gestion des risques  protection de l'environnement Index. décimale : 388.094 : Transports - Europe Résumé : Envisagés comme une politique commune dès la mise en route du projet européen, les transports, à l'instar de l'agriculture, sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne. L'actualité récente ne cesse de le répéter. Le prestige fait naufrage au large de côtes d'Espagne, aussitôt les regards se tournent vers Bruxelles pour plus de prévention. Le dramatique accident de Charm el-Cheikh surprend les Français au lendemain des fêtes de fin d'année ; il s'exprime immédiatement une créance en faveur d'un surcroît de contrôle orchestré par l'Europe. La couche d'ozone est en péril sous l'influence des gaz à effet de serre, la Commission européenne prévoit un régime harmonisé des conditions d'attribution des transports urbains, de manière à dépolluer les villes. Trop de camions traversent les Landes en direction de l'Espagne, une nouvelle tarification commune des infrastructures est mise à l'étude. Toutes ces questions et bien d'autres sont traitées dans cet ouvrage aux travers de ses différents chapitres, auxquels ont contribué plus de cinquante auteurs d'horizons divers : université, administration ou profession des transports. Mais autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Cela nous rappelle que l'Union européenne reste une construction fondée sur le fonctionnalisme. C'est des compétences qui lui sont dévolues, qu'elle tire le terreau de son développement institutionnel. Ici se situe vraisemblablement le principal enseignement de l'ouvrage ; enseignement précieux à l'heure où le processus constitutionnel européen s'enlise. Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées et discutées publiquement lors du colloque CEDECE d'Agen organisé par le Centre de recherches et de documentation européennes de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, les 7 et 8 octobre 2004. La CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) est une association en droit et en économie. Elle a été créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. elle était au moment du colloque présidée par le professeur Rostane Mehdi. L'Europe des transports = Actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004 [texte imprimé] / Loïc GRARD, Directeur de la recherche . - La Documentation Française, 2005 . - 857 pages ; Broché. - (Travaux de la CEDECE) . ISBN : 978-2-11-006015-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des transports Droit européen Mots-clés : Europe  transports  transport aérien  transport maritime  transport terrestre  régulation économique  régulation sociale  cabotage routier  contentieux  libre prestation de services  services maritimes  services aériens  marché intérieur  protection  travailleur  concurrence  passagers  infrastructures  relations extérieures  aspects commerciaux  gestion des risques  protection de l'environnement Index. décimale : 388.094 : Transports - Europe Résumé : Envisagés comme une politique commune dès la mise en route du projet européen, les transports, à l'instar de l'agriculture, sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne. L'actualité récente ne cesse de le répéter. Le prestige fait naufrage au large de côtes d'Espagne, aussitôt les regards se tournent vers Bruxelles pour plus de prévention. Le dramatique accident de Charm el-Cheikh surprend les Français au lendemain des fêtes de fin d'année ; il s'exprime immédiatement une créance en faveur d'un surcroît de contrôle orchestré par l'Europe. La couche d'ozone est en péril sous l'influence des gaz à effet de serre, la Commission européenne prévoit un régime harmonisé des conditions d'attribution des transports urbains, de manière à dépolluer les villes. Trop de camions traversent les Landes en direction de l'Espagne, une nouvelle tarification commune des infrastructures est mise à l'étude. Toutes ces questions et bien d'autres sont traitées dans cet ouvrage aux travers de ses différents chapitres, auxquels ont contribué plus de cinquante auteurs d'horizons divers : université, administration ou profession des transports. Mais autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Cela nous rappelle que l'Union européenne reste une construction fondée sur le fonctionnalisme. C'est des compétences qui lui sont dévolues, qu'elle tire le terreau de son développement institutionnel. Ici se situe vraisemblablement le principal enseignement de l'ouvrage ; enseignement précieux à l'heure où le processus constitutionnel européen s'enlise. Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées et discutées publiquement lors du colloque CEDECE d'Agen organisé par le Centre de recherches et de documentation européennes de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, les 7 et 8 octobre 2004. La CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) est une association en droit et en économie. Elle a été créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. elle était au moment du colloque présidée par le professeur Rostane Mehdi.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1683	XIV 2005 GRA	Livre	CREDIMI 301	XIV - Droit des transports (droit maritime, transport terrestre, droit douanier...)	Disponible