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Au coeur des combats juridiques / Emmanuel DOCKES
Titre : Au coeur des combats juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DOCKES, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 524 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06986-6 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : engagement social travailleur libre circulation union européenne protection syndicat règles de droit commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Actes du colloque "Pratique du droit, pensée du droit et engagement social" qui s'est tenu les 11, 12 et 13 mai 2006 à l'Université de Bourgogne. Au coeur des combats juridiques [texte imprimé] / Emmanuel DOCKES, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 524 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-06986-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : engagement social travailleur libre circulation union européenne protection syndicat règles de droit commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Actes du colloque "Pratique du droit, pensée du droit et engagement social" qui s'est tenu les 11, 12 et 13 mai 2006 à l'Université de Bourgogne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1240 I 2007 DOC Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible L'émergence d'un droit des plateformes / Xavier DELPECH
Titre : L'émergence d'un droit des plateformes Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DELPECH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20412-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. L'émergence d'un droit des plateformes [texte imprimé] / Xavier DELPECH, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 240 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-20412-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1723 XX 2021 DEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'Europe des transports / Loïc GRARD
Titre : L'Europe des transports Titre original : Actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc GRARD, Directeur de la recherche Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2005 Collection : Travaux de la CEDECE Importance : 857 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006015-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des transports
Droit européenMots-clés : Europe transports transport aérien transport maritime transport terrestre régulation économique régulation sociale cabotage routier contentieux libre prestation de services services maritimes services aériens marché intérieur protection travailleur concurrence passagers infrastructures relations extérieures aspects commerciaux gestion des risques protection de l'environnement Index. décimale : 388.094 : Transports - Europe Résumé : Envisagés comme une politique commune dès la mise en route du projet européen, les transports, à l'instar de l'agriculture, sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne. L'actualité récente ne cesse de le répéter. Le prestige fait naufrage au large de côtes d'Espagne, aussitôt les regards se tournent vers Bruxelles pour plus de prévention. Le dramatique accident de Charm el-Cheikh surprend les Français au lendemain des fêtes de fin d'année ; il s'exprime immédiatement une créance en faveur d'un surcroît de contrôle orchestré par l'Europe. La couche d'ozone est en péril sous l'influence des gaz à effet de serre, la Commission européenne prévoit un régime harmonisé des conditions d'attribution des transports urbains, de manière à dépolluer les villes. Trop de camions traversent les Landes en direction de l'Espagne, une nouvelle tarification commune des infrastructures est mise à l'étude. Toutes ces questions et bien d'autres sont traitées dans cet ouvrage aux travers de ses différents chapitres, auxquels ont contribué plus de cinquante auteurs d'horizons divers : université, administration ou profession des transports. Mais autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Cela nous rappelle que l'Union européenne reste une construction fondée sur le fonctionnalisme. C'est des compétences qui lui sont dévolues, qu'elle tire le terreau de son développement institutionnel. Ici se situe vraisemblablement le principal enseignement de l'ouvrage ; enseignement précieux à l'heure où le processus constitutionnel européen s'enlise. Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées et discutées publiquement lors du colloque CEDECE d'Agen organisé par le Centre de recherches et de documentation européennes de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, les 7 et 8 octobre 2004. La CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) est une association en droit et en économie. Elle a été créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. elle était au moment du colloque présidée par le professeur Rostane Mehdi. L'Europe des transports = Actes du colloque d'Agen, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 7 et 8 octobre 2004 [texte imprimé] / Loïc GRARD, Directeur de la recherche . - La Documentation Française, 2005 . - 857 pages ; Broché. - (Travaux de la CEDECE) .
ISBN : 978-2-11-006015-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des transports
Droit européenMots-clés : Europe transports transport aérien transport maritime transport terrestre régulation économique régulation sociale cabotage routier contentieux libre prestation de services services maritimes services aériens marché intérieur protection travailleur concurrence passagers infrastructures relations extérieures aspects commerciaux gestion des risques protection de l'environnement Index. décimale : 388.094 : Transports - Europe Résumé : Envisagés comme une politique commune dès la mise en route du projet européen, les transports, à l'instar de l'agriculture, sont désormais irrigués dans tous les aspects de leur développement par le droit de l'Union européenne. L'actualité récente ne cesse de le répéter. Le prestige fait naufrage au large de côtes d'Espagne, aussitôt les regards se tournent vers Bruxelles pour plus de prévention. Le dramatique accident de Charm el-Cheikh surprend les Français au lendemain des fêtes de fin d'année ; il s'exprime immédiatement une créance en faveur d'un surcroît de contrôle orchestré par l'Europe. La couche d'ozone est en péril sous l'influence des gaz à effet de serre, la Commission européenne prévoit un régime harmonisé des conditions d'attribution des transports urbains, de manière à dépolluer les villes. Trop de camions traversent les Landes en direction de l'Espagne, une nouvelle tarification commune des infrastructures est mise à l'étude. Toutes ces questions et bien d'autres sont traitées dans cet ouvrage aux travers de ses différents chapitres, auxquels ont contribué plus de cinquante auteurs d'horizons divers : université, administration ou profession des transports. Mais autant que les transports, reste au coeur des analyses présentées l'Union européenne elle-même. La politique commune des transports est en effet un véritable laboratoire pour les différents axes de la construction européenne. Elle apprend beaucoup à la théorie générale du droit européen, que ce soit sur le dossier des compétences extérieures, des élargissements, du service public, du fonctionnement des agences, de la reconnaissance mutuelle, du droit de la concurrence. Cela nous rappelle que l'Union européenne reste une construction fondée sur le fonctionnalisme. C'est des compétences qui lui sont dévolues, qu'elle tire le terreau de son développement institutionnel. Ici se situe vraisemblablement le principal enseignement de l'ouvrage ; enseignement précieux à l'heure où le processus constitutionnel européen s'enlise. Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées et discutées publiquement lors du colloque CEDECE d'Agen organisé par le Centre de recherches et de documentation européennes de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, les 7 et 8 octobre 2004. La CEDECE (Commission pour l'étude des Communautés européennes) est une association en droit et en économie. Elle a été créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. elle était au moment du colloque présidée par le professeur Rostane Mehdi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1683 XIV 2005 GRA Livre CREDIMI 301 XIV - Droit des transports (droit maritime, transport terrestre, droit douanier...) Disponible