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Contribution à l'étude de l'opération de marché / Anne-Claire ROUAUD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contribution à l'étude de l'opération de marché Titre original : Etude de droit des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2010 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9534539-8-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit Fiscal Mots-clés : marché financier  droit  instruments financiers  obligations  nature  opération de marché  qualifications  unilatéralité  mécanismes multilatéraux Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF. Contribution à l'étude de l'opération de marché = Etude de droit des marchés financiers [texte imprimé] / Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur . - IRJS, 2010 . - 454 pages ; Broché. ISBN : 978-2-9534539-8-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit Fiscal Mots-clés : marché financier  droit  instruments financiers  obligations  nature  opération de marché  qualifications  unilatéralité  mécanismes multilatéraux Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF.

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1937	XI 2010 ROU	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible
1938	XI 2010 ROU 2	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

L'émergence d'un droit des plateformes / Xavier DELPECH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'émergence d'un droit des plateformes Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DELPECH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20412-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence  droit des plateformes  régulation étatique  qualifications  activité des plateformes  intérêts privés  droit de la concurrence des plateformes  plateforme  travailleur  entreprise  plateformes de transport  plateformes de cotransportage  propriété intellectuelle  intérêt général  état-plateforme  politique publique  résolution en ligne des différends  fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. L'émergence d'un droit des plateformes [texte imprimé] / Xavier DELPECH, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 240 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-20412-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence  droit des plateformes  régulation étatique  qualifications  activité des plateformes  intérêts privés  droit de la concurrence des plateformes  plateforme  travailleur  entreprise  plateformes de transport  plateformes de cotransportage  propriété intellectuelle  intérêt général  état-plateforme  politique publique  résolution en ligne des différends  fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit.

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1723	XX 2021 DEL	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Les intérêts moratoires en arbitrage international / Mathieu GRANGES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les intérêts moratoires en arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GRANGES, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2015 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8515-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  intérêts moratoires  qualifications  conflit de qualifications  droit applicable  calcul Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L'attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre qu'il n'est pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. L'importance économique que peuvent revêtir les intérêts moratoires est donc indéniable. Aujourd'hui, un certain flou entoure encore l'octroi et le calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international. Les règles y relatives diffèrent d'un ordre juridique à un autre. La diversité des normes applicables trouve notamment sa source dans l'absence de qualification uniforme de la notion même d'intérêt moratoire, voire dans l'interdiction de celui-ci. Ainsi, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à l'égard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. Cette grande variété d'approches et de solutions contribue à la difficulté de cette thématique, qui conduit les tribunaux arbitraux à la traiter très succinctement. Basée sur un examen approfondi des règles et de la pratique propres aux intérêts moratoires, cette thèse consiste en une systématisation de la matière et se veut un outil utile et efficace destiné aux acteurs de l'arbitrage international. Les intérêts moratoires en arbitrage international [texte imprimé] / Mathieu GRANGES, Auteur . - Schulthess : LGDJ Lextenso, 2015 . - 358 pages ; Broché. ISBN : 978-3-7255-8515-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  intérêts moratoires  qualifications  conflit de qualifications  droit applicable  calcul Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L'attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre qu'il n'est pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. L'importance économique que peuvent revêtir les intérêts moratoires est donc indéniable. Aujourd'hui, un certain flou entoure encore l'octroi et le calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international. Les règles y relatives diffèrent d'un ordre juridique à un autre. La diversité des normes applicables trouve notamment sa source dans l'absence de qualification uniforme de la notion même d'intérêt moratoire, voire dans l'interdiction de celui-ci. Ainsi, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à l'égard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. Cette grande variété d'approches et de solutions contribue à la difficulté de cette thématique, qui conduit les tribunaux arbitraux à la traiter très succinctement. Basée sur un examen approfondi des règles et de la pratique propres aux intérêts moratoires, cette thèse consiste en une systématisation de la matière et se veut un outil utile et efficace destiné aux acteurs de l'arbitrage international.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0931	XVII 2015 GRA	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible