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Titre : L'émergence d'un droit des plateformes Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DELPECH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20412-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. L'émergence d'un droit des plateformes [texte imprimé] / Xavier DELPECH, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 240 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-20412-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1723 XX 2021 DEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'image des personnes physiques et des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1997 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3263-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. L'image des personnes physiques et des biens [texte imprimé] / Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. . - Economica, 1997 . - 174 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-3263-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1591 II 1997 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1472 V 1969 LOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Ramses 85/86 - Le monde déchiffré Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1985 Importance : 471 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0978-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : guerre froide deux superpuissances états-unis URSS conflits intégration des marché financiers flux de capitaux économie mondiale performances politique Inde Chine émergence construction européenne commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ramses 85/86 - Le monde déchiffré [texte imprimé] / Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur . - Economica, 1985 . - 471 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0978-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : guerre froide deux superpuissances états-unis URSS conflits intégration des marché financiers flux de capitaux économie mondiale performances politique Inde Chine émergence construction européenne commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1413 I 1985 MON Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : La santé connectée et son droit Titre original : Approches de droit européen et de droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur ; Sophie GAMBARDELLA, Auteur ; Guylène NICOLAS, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2017 Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1069-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : télémédecine droit colloque union européenne protection de l'information regards pluridisciplinaire droit de la santé connectée émergence santé en ligne protection des données à caractère personnel droit des patients Index. décimale : 344.404 : Droit de la santé publique - Europe Résumé : Les objets connectés font à présent partie de notre quotidien. Longtemps associés aux loisirs et au bien-être, ils sortent de la sphère ludique pour pénétrer celle de l'intimité et se mettre au service de notre santé. Les usages sont nombreux et se développent : de la télémédecine au dossier médical partagé en passant par le bracelet connecté. La pénétration de l'informatisation dans le domaine de la santé modifie les usages et les relations entre soignés et soignants soulevant grand nombre d'interrogations. Les rapports interpersonnels sont modifiés par l'interposition de l'outil numérisé mais surtout les données générées ne restent plus enfermées, comme jadis, dans le colloque singulier unissant patient et médecin. Dans un contexte de modification du droit positif, la santé connectée, ou la e-santé, interpelle alors le juriste. De nombreux textes ont émaillé l'année 2016 : deux textes nationaux, les lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 7 octobre 2016 pour une République numérique mais également le nouveau règlement général de l'Union européenne sur la protection des données, applicable à partir de mai 2018. Aussi, dans le cadre du projet de recherche APPRISE (pour Assistant Personnel PRéventIon SantE) dirigé par le Professeur Rachid Bouchakour et financé par la Fondation universitaire A*MIDEX, le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR DICE) et le Centre de Droit de la Santé (UMR ADES) ont organisé un colloque réunissant physicien, médecin, philosophe, politologue, juristes nationaux et européens afin d'envisager les différentes pistes de réflexion soulevée par la santé connectée et « son » droit. Après une analyse des enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques et politiques, cette journée d'étude, dont cet ouvrage figure les actes, rassemble les investigations des juristes praticiens et universitaires sur le nouveau droit de la santé connectée, en droit européen et français. La santé connectée et son droit = Approches de droit européen et de droit français [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur ; Sophie GAMBARDELLA, Auteur ; Guylène NICOLAS, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017 . - 248 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-1069-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : télémédecine droit colloque union européenne protection de l'information regards pluridisciplinaire droit de la santé connectée émergence santé en ligne protection des données à caractère personnel droit des patients Index. décimale : 344.404 : Droit de la santé publique - Europe Résumé : Les objets connectés font à présent partie de notre quotidien. Longtemps associés aux loisirs et au bien-être, ils sortent de la sphère ludique pour pénétrer celle de l'intimité et se mettre au service de notre santé. Les usages sont nombreux et se développent : de la télémédecine au dossier médical partagé en passant par le bracelet connecté. La pénétration de l'informatisation dans le domaine de la santé modifie les usages et les relations entre soignés et soignants soulevant grand nombre d'interrogations. Les rapports interpersonnels sont modifiés par l'interposition de l'outil numérisé mais surtout les données générées ne restent plus enfermées, comme jadis, dans le colloque singulier unissant patient et médecin. Dans un contexte de modification du droit positif, la santé connectée, ou la e-santé, interpelle alors le juriste. De nombreux textes ont émaillé l'année 2016 : deux textes nationaux, les lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 7 octobre 2016 pour une République numérique mais également le nouveau règlement général de l'Union européenne sur la protection des données, applicable à partir de mai 2018. Aussi, dans le cadre du projet de recherche APPRISE (pour Assistant Personnel PRéventIon SantE) dirigé par le Professeur Rachid Bouchakour et financé par la Fondation universitaire A*MIDEX, le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR DICE) et le Centre de Droit de la Santé (UMR ADES) ont organisé un colloque réunissant physicien, médecin, philosophe, politologue, juristes nationaux et européens afin d'envisager les différentes pistes de réflexion soulevée par la santé connectée et « son » droit. Après une analyse des enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques et politiques, cette journée d'étude, dont cet ouvrage figure les actes, rassemble les investigations des juristes praticiens et universitaires sur le nouveau droit de la santé connectée, en droit européen et français. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2256 XXV 2017 BRO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible