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'règlement des conflits' 
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Titre : Liber Amicorum en l'honneur de Serge Lazareff Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent LÉVY, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2011 Autre Editeur : ICC Importance : 605 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0112-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage règlement des conflits banque arbitrage international arbitre principes unidroit contrats internationaux Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Liber Amicorum en l'honneur de Serge Lazareff [texte imprimé] / Laurent LÉVY, Auteur ; Yves DERAINS, Auteur . - Pedone : ICC, 2011 . - 605 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0112-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage règlement des conflits banque arbitrage international arbitre principes unidroit contrats internationaux Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0869 M 2011 LEV Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René ILONGO MULALA, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2019 Importance : 130 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René ILONGO MULALA, Auteur . - VA Éditions, 2019 . - 130 pages.
ISBN : 978-2-36093-035-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0093 IV 2019 ILO Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0940 V 1978 DEL 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Transnational Contracts: Applicable Law and Settlement of Disputes : Volume II Titre original : (A Study in Conflict Avoidance) Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges R. DELAUME, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1978 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : transnational contracts contrats transnationaux applicable law loi applicable settlement of conflicts règlement des conflits private international law droit international privé party autonomy autonomie de la volonté conflict solution conflict avoidance contractual choice of forum clause attributive de juridiction élection de for adjudicatory jurisdiction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Transnational Contracts: Applicable Law and Settlement of Disputes = (A Study in Conflict Avoidance) : Volume II [texte imprimé] / Georges R. DELAUME, Auteur . - Oceana Publications, 1978.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : transnational contracts contrats transnationaux applicable law loi applicable settlement of conflicts règlement des conflits private international law droit international privé party autonomy autonomie de la volonté conflict solution conflict avoidance contractual choice of forum clause attributive de juridiction élection de for adjudicatory jurisdiction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0941 V 1978 DEL 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Anglais technique Titre original : Volume 1 - Le droit commercial aux États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand DEMAZET, Directeur de publication Editeur : Communications actives Année de publication : 1986 Collection : ENSAM Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 28589320032 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial commercial law Etats Unis système fédéral système juridique américain règlement des conflits transactions commerciales droit des contrats vente de marchandise code de commerce uniforme conventions de vente effets négociables garanties mobilières lettres de crédit titres de propriété transactions internationales import-export Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Anglais technique = Volume 1 - Le droit commercial aux États-Unis [texte imprimé] / Bertrand DEMAZET, Directeur de publication . - Communications actives, 1986 . - 396 pages ; Broché. - (ENSAM) .
ISSN : 28589320032
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial commercial law Etats Unis système fédéral système juridique américain règlement des conflits transactions commerciales droit des contrats vente de marchandise code de commerce uniforme conventions de vente effets négociables garanties mobilières lettres de crédit titres de propriété transactions internationales import-export Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1734 IV 1986 DEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
