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'autonomie de la volonté' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesL'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme / Christian KOHLER
Titre : L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian KOHLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 279 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25752-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé autonomie de la volonté principe évolution choix de loi applicable accord procédural choix de juridiction fondement justification limites dispositions impératives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme [texte imprimé] / Christian KOHLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 279 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-25752-8
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1754 III 2013 KOH Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1099 III 1983 JAC 1 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 1101 III 1983 JAC 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le contrat international de distribution : Comparaison France-Brésil Titre original : Concession et Franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Droit & économie Importance : 520 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5330-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
Le contrat international de distribution = Concession et Franchise : Comparaison France-Brésil [texte imprimé] / Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2016 . - 520 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-5330-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0970 V 2016 RIB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 2 Titre original : Una perspectiva europea y transnaciona Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Civitas Année de publication : 2016 Importance : 1104 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-84-9135-926-5 Note générale : Accès à la version électronique via l'application Proview Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé des contrats droit espagnol droit international privé obligations contractuelles autonomie de la volonté principe de coopération interprétation du contrat détermination du prix contrats internationaux droit du commerce international cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona = Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 2 [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Civitas, 2016 . - 1104 pages ; Relié.
ISBN : 978-84-9135-926-5
Accès à la version électronique via l'application Proview
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé des contrats droit espagnol droit international privé obligations contractuelles autonomie de la volonté principe de coopération interprétation du contrat détermination du prix contrats internationaux droit du commerce international cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0858 XVI 2016 SAN 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen Type de document : texte imprimé Auteurs : Milan PAK, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1967 Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-94-017-5807-9 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international liberté contractuelle contrat de vente international effets de l'autonomie des parties autonomie de la volonté conséquences droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen [texte imprimé] / Milan PAK, Auteur . - 1ère édition . - Martinus Nijhoff, 1967 . - 120 pages ; Broché.
ISBN : 978-94-017-5807-9
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international liberté contractuelle contrat de vente international effets de l'autonomie des parties autonomie de la volonté conséquences droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1025 XV 1967 PAK 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible PermalinkPermalink
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