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La rupture du contrat international / Simon HOTTE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La rupture du contrat international Titre original : Contribution à l'étude du droit transnational des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon HOTTE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2007 Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-137-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  rupture du contrat  sanction de l'inexécution  cvim  droit comparé des contrats  droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur. La rupture du contrat international = Contribution à l'étude du droit transnational des contrats [texte imprimé] / Simon HOTTE, Auteur . - Defrénois, DL, 2007 . - 496 pages ; Broché. ISBN : 978-2-85623-137-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  rupture du contrat  sanction de l'inexécution  cvim  droit comparé des contrats  droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur.

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1077	V 2007 HOT	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 3 / DALHUISEN, Jan H

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 3 : Transnational Contract Law Type de document : texte imprimé Auteurs : DALHUISEN, Jan H, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-4953-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit des contrats  contract law  droit du numérique  blockchain  droit comparé  droit comparé des contrats  risque  formation du contrat  common et civil law  common law  civil law  performance  agency  CVIM  vente internationale de marchandises  international sale of goods  UNIDROIT principles  interprétation  responsabilité contractuelle Résumé : “It stands alone in its field not only due to its comprehensive coverage, but also its original methodology. Although it appears to be a weighty tome, in fact, in light of its scope, it is very concise. While providing a wealth of intensely practical information, its heart is highly conceptual and very ambitious... likely to become a classic text in its field.” ( American Journal of Comparative Law ) Volume 3 of this new edition deals with the transnationalisation of contract law. It compares common law and civil law concepts, noting the origin of the one in commercial law and of the other in consumer law, and identifies the different attitudes to protection, risk management, and risk distribution. The volume also explores future directions in international commerce and finance, as well as the potential, effects, and challenges of e-commerce, the blockchain, and the emergence of the smart contract. The complete set in this magisterial work is made up of 6 volumes. Used independently, each volume allows the reader to delve into a particular topic. Alternatively, all volumes can be read together for a comprehensive overview of transnational comparative commercial, financial and trade law. Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 3 : Transnational Contract Law [texte imprimé] / DALHUISEN, Jan H, Auteur  . -  8ème édition . - Hart Publishing, 2023 . - 352 pages ; Broché. ISBN : 978-1-5099-4953-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit des contrats  contract law  droit du numérique  blockchain  droit comparé  droit comparé des contrats  risque  formation du contrat  common et civil law  common law  civil law  performance  agency  CVIM  vente internationale de marchandises  international sale of goods  UNIDROIT principles  interprétation  responsabilité contractuelle Résumé : “It stands alone in its field not only due to its comprehensive coverage, but also its original methodology. Although it appears to be a weighty tome, in fact, in light of its scope, it is very concise. While providing a wealth of intensely practical information, its heart is highly conceptual and very ambitious... likely to become a classic text in its field.” ( American Journal of Comparative Law ) Volume 3 of this new edition deals with the transnationalisation of contract law. It compares common law and civil law concepts, noting the origin of the one in commercial law and of the other in consumer law, and identifies the different attitudes to protection, risk management, and risk distribution. The volume also explores future directions in international commerce and finance, as well as the potential, effects, and challenges of e-commerce, the blockchain, and the emergence of the smart contract. The complete set in this magisterial work is made up of 6 volumes. Used independently, each volume allows the reader to delve into a particular topic. Alternatively, all volumes can be read together for a comprehensive overview of transnational comparative commercial, financial and trade law.

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3023	XVI 2023 DAL	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Sorti jusqu'au 02/05/2024

Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona / Sixto SANCHEZ LORENZO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 1 Titre original : Una perspectiva europea y transnaciona Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Civitas Année de publication : 2016 Importance : 1472 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-84-9135-923-4 Note générale : Accès à la version électronique via l'application Proview Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé des contrats  droit espagnol  droit européen  droit commercial  droit islamique  droit international privé  loi applicable  responsabilité  exécution du contrat  confirmation d'un contrat annulable  consentement  formation du contrat  obligations  droit commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona = Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 1 [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Civitas, 2016 . - 1472 pages ; Relié. ISBN : 978-84-9135-923-4 Accès à la version électronique via l'application Proview Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé des contrats  droit espagnol  droit européen  droit commercial  droit islamique  droit international privé  loi applicable  responsabilité  exécution du contrat  confirmation d'un contrat annulable  consentement  formation du contrat  obligations  droit commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0857	XVI 2016 SAN 1	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona / Sixto SANCHEZ LORENZO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 2 Titre original : Una perspectiva europea y transnaciona Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Civitas Année de publication : 2016 Importance : 1104 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-84-9135-926-5 Note générale : Accès à la version électronique via l'application Proview Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé des contrats  droit espagnol  droit international privé  obligations contractuelles  autonomie de la volonté  principe de coopération  interprétation du contrat  détermination du prix  contrats internationaux  droit du commerce international  cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona = Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 2 [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Civitas, 2016 . - 1104 pages ; Relié. ISBN : 978-84-9135-926-5 Accès à la version électronique via l'application Proview Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé des contrats  droit espagnol  droit international privé  obligations contractuelles  autonomie de la volonté  principe de coopération  interprétation du contrat  détermination du prix  contrats internationaux  droit du commerce international  cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0858	XVI 2016 SAN 2	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible