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'vente internationale de marchandises' 
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Titre : Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 552 pages Présentation : Relié Format : 17,8 x 26,0 x 3,3 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16900-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2023 . - 552 pages : Relié ; 17,8 x 26,0 x 3,3 cm.
ISBN : 978-2-247-16900-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3009 XV 2023 WIT Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : La Convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods Type de document : texte imprimé Auteurs : AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 408 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-099-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là , soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] La Convention de Vienne en Amérique = The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 408 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm.
ISBN : 978-2-36517-099-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là , soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3011 V 2020 AGU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : Commentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl H. NEUMAYER, Auteur ; Catherine MING, Auteur ; François DESSEMONTET, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 1993 Collection : Publication CEDIDAC num. 24 Importance : 763 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88197-023-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention de Vienne CVIM vente internationale de marchandises commentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises = Commentaire [texte imprimé] / Karl H. NEUMAYER, Auteur ; Catherine MING, Auteur ; François DESSEMONTET, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC, 1993 . - 763 pages. - (Publication CEDIDAC; 24) .
ISBN : 978-2-88197-023-8
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0909 V 1993 NEU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : L'entreprise et la vente internationale de marchandises Titre original : Cadre juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit des affaires Importance : 246 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8473-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise vente internationale de marchandises commerce extérieur France droit interne français droit de la vente CVIM acteurs français arbitrage CCI acheteur vendeur transport vente forces faiblesse Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question.
L'entreprise et la vente internationale de marchandises = Cadre juridique [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Larcier, 2015 . - 246 pages ; Broché. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-8044-8473-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise vente internationale de marchandises commerce extérieur France droit interne français droit de la vente CVIM acteurs français arbitrage CCI acheteur vendeur transport vente forces faiblesse Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0978 V 2015 DEL 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0979 V 2015 DEL 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : La vente internationale de marchandises Titre original : Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Droit Des Affaires Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00728-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale de marchandises CVIM champ d'application mise en oeuvre formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La convention des Nations-Unies signée à Vienne le 11 avril 1980 établit un droit uniforme de la vente internationale de marchandises, s'inspirant à la fois des principaux systèmes juridiques et des pratiques les plus courantes du commerce international. Déjà ratifiée par une vingtaine de pays, dont les États-Unis et la Chine, elle est notamment appelée à régir les échanges au sein de la CEE : elle est applicable en France, en Italie et au Danemark et le sera dans les deux parties de l’Allemagne le 1er janvier 1991.
Véritable codification du droit de la vente commerciale, la convention contient des dispositions détaillées sur plusieurs questions non réglées en France par la loi telles que l’échange de l’offre et de l’acceptation, la garantie du vendeur contre les réclamations de tiers fondées sur des droits de propriété incorporelle, les opérations de substitution, les suites de la résolution éventuelle du contrat. La convention simplifie le régime de la garantie par une notion unique de « conformité ». Elle introduit des mécanismes et concepts empruntés aux droits étrangers tels que le délai supplémentaire imparti par le créancier pour exécuter, la résolution anticipée du contrat ou l’obligation de minimiser les pertes. Par ces différents traits, la convention est également appelée à influencer le droit interne.
La vente internationale de marchandises = Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 224 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00728-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale de marchandises CVIM champ d'application mise en oeuvre formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La convention des Nations-Unies signée à Vienne le 11 avril 1980 établit un droit uniforme de la vente internationale de marchandises, s'inspirant à la fois des principaux systèmes juridiques et des pratiques les plus courantes du commerce international. Déjà ratifiée par une vingtaine de pays, dont les États-Unis et la Chine, elle est notamment appelée à régir les échanges au sein de la CEE : elle est applicable en France, en Italie et au Danemark et le sera dans les deux parties de l’Allemagne le 1er janvier 1991.
Véritable codification du droit de la vente commerciale, la convention contient des dispositions détaillées sur plusieurs questions non réglées en France par la loi telles que l’échange de l’offre et de l’acceptation, la garantie du vendeur contre les réclamations de tiers fondées sur des droits de propriété incorporelle, les opérations de substitution, les suites de la résolution éventuelle du contrat. La convention simplifie le régime de la garantie par une notion unique de « conformité ». Elle introduit des mécanismes et concepts empruntés aux droits étrangers tels que le délai supplémentaire imparti par le créancier pour exécuter, la résolution anticipée du contrat ou l’obligation de minimiser les pertes. Par ces différents traits, la convention est également appelée à influencer le droit interne.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1100 V 1990 AUD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 3 / DALHUISEN, Jan H
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