Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
6 recherche sur le mot-clé
'contrat de vente internationale' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 552 pages Présentation : Relié Format : 17,8 x 26,0 x 3,3 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16900-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2023 . - 552 pages : Relié ; 17,8 x 26,0 x 3,3 cm.
ISBN : 978-2-247-16900-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3009 XV 2023 WIT Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Les contrats d'achats et de ventes internationaux : Les fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bettina DESCOURS, Auteur ; Pascale DI FELICE, Auteur Editeur : Le Génie Editeur Année de publication : 2023 Importance : 86 pages Présentation : Broché Format : 14,8 x 21,0 x 0,6 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38197-397-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit international des contrats droit des affaires pratique contractuelle contrat de vente internationale vente internationale de marchandises ventes d'exportation contrats internationaux contrat d'achat Index. décimale : 382 : Commerce international Résumé : Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'entreprises transnationales, de commerce intra-branche, d'accélération des flux et dématérialisation des écrits, les échanges commerciaux s'avèrent parfois complexes. Le contrat d'achat ou de vente revêt une importance première. La solidité et la rigueur de sa rédaction sont les gages d'une affaire contrôlée face aux exigences des pays partenaires. Les données du contrat sont souvent multiples, tant techniques que juridiques. Les sociétés doivent en connaître les fondamentaux pour sécuriser leurs flux et répondre aux enjeux internationaux en constante évolution. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=100000 [...] Les contrats d'achats et de ventes internationaux : Les fondamentaux [texte imprimé] / Bettina DESCOURS, Auteur ; Pascale DI FELICE, Auteur . - Le Génie Editeur, 2023 . - 86 pages : Broché ; 14,8 x 21,0 x 0,6 cm.
ISBN : 978-2-38197-397-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit international des contrats droit des affaires pratique contractuelle contrat de vente internationale vente internationale de marchandises ventes d'exportation contrats internationaux contrat d'achat Index. décimale : 382 : Commerce international Résumé : Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'entreprises transnationales, de commerce intra-branche, d'accélération des flux et dématérialisation des écrits, les échanges commerciaux s'avèrent parfois complexes. Le contrat d'achat ou de vente revêt une importance première. La solidité et la rigueur de sa rédaction sont les gages d'une affaire contrôlée face aux exigences des pays partenaires. Les données du contrat sont souvent multiples, tant techniques que juridiques. Les sociétés doivent en connaître les fondamentaux pour sécuriser leurs flux et répondre aux enjeux internationaux en constante évolution. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=100000 [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3008 XV 2023 DES Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing Type de document : texte imprimé Auteurs : John O. HONNOLD, Auteur Editeur : The Foundation Press Année de publication : 1984 Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing [texte imprimé] / John O. HONNOLD, Auteur . - The Foundation Press, 1984 . - ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0781 V 1984 HON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing Type de document : texte imprimé Auteurs : John O. HONNOLD, Auteur Editeur : The Foundation Press Année de publication : 1968 Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing [texte imprimé] / John O. HONNOLD, Auteur . - The Foundation Press, 1968 . - ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0908 V 1968 HON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Quo vadis CISG ? Titre original : Celebrating the 25th Anniversary of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international num. 6 Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2027-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim évolution contrat de vente internationale contrats éléments essentiels rupture du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Quo vadis CISG ? = Celebrating the 25th Anniversary of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 322 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international; 6) .
ISBN : 978-2-8027-2027-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim évolution contrat de vente internationale contrats éléments essentiels rupture du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1053 V 2005 FER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Review of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) / Pace University International Law Review
Permalink
