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Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Claude WITZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07559-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  cvim  champ d'application  formation du contrat  effets de la vente  inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ? Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC). Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur . - Dalloz, 2008 . - 368 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-07559-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  cvim  champ d'application  formation du contrat  effets de la vente  inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ? Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).

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1083	V 2008 WIT	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Vente internationale de marchandises / Claude WITZ  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 552 pages Présentation : Relié Format : 17,8 x 26,0 x 3,3 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16900-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  CVIM  champ d'application  formation du contrat  effets de la vente  inexécution et moyens  contrat de vente internationale  vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM" Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC). En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur  . -  2ème édition . - Dalloz, 2023 . - 552 pages : Relié ; 17,8 x 26,0 x 3,3 cm. ISBN : 978-2-247-16900-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international  CVIM  champ d'application  formation du contrat  effets de la vente  inexécution et moyens  contrat de vente internationale  vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM" Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC). En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...]

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3009	XV 2023 WIT	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Actes de colloque sur la vente internationale. / Louis PERRET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Actes de colloque sur la vente internationale. Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-107-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  colloque  CVIM  pratiques actuelles  CISG  perspectives d'avenir  perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Actes de colloque sur la vente internationale. [texte imprimé] / Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche . - Wilson & Lafleur, 1989. ISBN : 978-2-89127-107-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale  colloque  CVIM  pratiques actuelles  CISG  perspectives d'avenir  perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1103	V 1989 PER	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Ingeborg H. SCHWENZER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2010 Importance : 1578 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-956897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : CVIM  CISG  convention sur la vente internationale de marchandises  convention on the international sale of goods Index. décimale : 343.075 Résumé : The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. The Convention is now in force in more than 70 states and there are thousands of decisions by courts and arbitral tribunals that apply the rules of the Convention with the numbers increasing each year. As well as growing case law there are numerous books and innumerable contributions by scholars and practitioners on the Convention and its various topics and problems. Moreover, the CISG has had a great influence on modern domestic laws, such as the German Law of Obligations and the codifications in former Socialist states as well as on projects to unify the law, for example the UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts, the European Principles of Contract Law and most recently the European Draft Common Frame of Reference. This is the third English edition of the Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG), the first having published in 1998. It is based on a broad comparative analysis of decisions and scholarly contributions from all states which have enacted the Convention. The contributors to this book, all being experts in their respective fields, base their analysis on the conviction that understanding and interpretation of the Convention requires close comparison and careful consideration of judicial and scholarly views from all jurisdictions. The previous editions of this Commentary have become an important source for the reading and explanation of the Convention, and are frequently cited by legal writers, courts and tribunals from all over the world. Since the second edition of the Commentary published in March 2005 10 countries including Japan have acceded to the CISG, Turkey is about to ratify it, and the UK is now the only important trading nation that is not party to the Convention. The recent reporting of 273 CIETAC awards on the CISG not only demonstrates the level of litigious activity in the field but also sheds light on the Chinese perspective on the Convention. This third edition of the Commentary comments on major decisions in international case law and the impact of developments in domestic law on an international level. The Commentary also considers the new opinions of the CISG Advisory Council (CISG-AC) on important issues such as the buyer's right to avoid the contract in case of non-conforming goods or documents, the calculation of damages under CISG, Art 74, the exemption of liability for damages under CISG, Art 79, and the calculation of damages under CISG, Arts 75 and 76. Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) [texte imprimé] / Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur  . -  3ème édition . - Oxford University Press, 2010 . - 1578 pages ; Relié. ISBN : 978-0-19-956897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : CVIM  CISG  convention sur la vente internationale de marchandises  convention on the international sale of goods Index. décimale : 343.075 Résumé : The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. The Convention is now in force in more than 70 states and there are thousands of decisions by courts and arbitral tribunals that apply the rules of the Convention with the numbers increasing each year. As well as growing case law there are numerous books and innumerable contributions by scholars and practitioners on the Convention and its various topics and problems. Moreover, the CISG has had a great influence on modern domestic laws, such as the German Law of Obligations and the codifications in former Socialist states as well as on projects to unify the law, for example the UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts, the European Principles of Contract Law and most recently the European Draft Common Frame of Reference. This is the third English edition of the Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG), the first having published in 1998. It is based on a broad comparative analysis of decisions and scholarly contributions from all states which have enacted the Convention. The contributors to this book, all being experts in their respective fields, base their analysis on the conviction that understanding and interpretation of the Convention requires close comparison and careful consideration of judicial and scholarly views from all jurisdictions. The previous editions of this Commentary have become an important source for the reading and explanation of the Convention, and are frequently cited by legal writers, courts and tribunals from all over the world. Since the second edition of the Commentary published in March 2005 10 countries including Japan have acceded to the CISG, Turkey is about to ratify it, and the UK is now the only important trading nation that is not party to the Convention. The recent reporting of 273 CIETAC awards on the CISG not only demonstrates the level of litigious activity in the field but also sheds light on the Chinese perspective on the Convention. This third edition of the Commentary comments on major decisions in international case law and the impact of developments in domestic law on an international level. The Commentary also considers the new opinions of the CISG Advisory Council (CISG-AC) on important issues such as the buyer's right to avoid the contract in case of non-conforming goods or documents, the calculation of damages under CISG, Art 74, the exemption of liability for damages under CISG, Art 79, and the calculation of damages under CISG, Arts 75 and 76.

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0616	V 2010 SCH 1	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Peter SCHLECHTRIEM

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1998 Importance : 852 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-826052-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : CISG  CVIM  vente internationale de marchandises  international sale of goods  commentaire  commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself. Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) [texte imprimé] / Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur  . -  2ème édition . - Clarendon Press, 1998 . - 852 pages ; Relié. ISBN : 978-0-19-826052-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : CISG  CVIM  vente internationale de marchandises  international sale of goods  commentaire  commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself.

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0914	V 1998 SCH	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Commentary on the International Sales Law / C. M. BIANCA

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Le commerce international des marchandises / François OTT

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La Convention de Vienne en Amérique / AGUILAR VIEIRA, Iacyr de  

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Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Karl H. NEUMAYER

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La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms / Yves DERAINS

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