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Commentaire de la Constitution de l'Union européenne / Marianne DONY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commentaire de la Constitution de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2005 Collection : Études européennes Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1352-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : constitution  union européenne  commentaire  principes de base  droits fondamentaux  politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres. En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution. Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh. Commentaire de la Constitution de l'Union européenne [texte imprimé] / Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. . - Ã‰ditions de l'Université de Bruxelles, 2005 . - 452 pages ; Broché. - (Études européennes) . ISBN : 978-2-8004-1352-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : constitution  union européenne  commentaire  principes de base  droits fondamentaux  politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres. En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution. Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.

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1283	II 2005 DON	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations / Philippe SIMLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Actualité Importance : 118 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2619-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme  droit des contrats  droit des obligations  commentaire  analyse formelle  application dans le temps Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de décortiquer et de présenter l’importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil. Il apporte les réponses aux questions que peuvent se poser les praticiens et les étudiants, et leur donne les clefs qui leur permettront d’appréhender au mieux l’entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre 2016 (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016). Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 118 pages ; Broché. - (Actualité) . ISBN : 978-2-7110-2619-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme  droit des contrats  droit des obligations  commentaire  analyse formelle  application dans le temps Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de décortiquer et de présenter l’importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil. Il apporte les réponses aux questions que peuvent se poser les praticiens et les étudiants, et leur donne les clefs qui leur permettront d’appréhender au mieux l’entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre 2016 (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016).

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0968	XVI 2016 SIM	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Karl H. NEUMAYER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : Commentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl H. NEUMAYER, Auteur ; Catherine MING, Auteur ; François DESSEMONTET, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 1993 Collection : Publication CEDIDAC num. 24 Importance : 763 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88197-023-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention de Vienne  CVIM  vente internationale de marchandises  commentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises = Commentaire [texte imprimé] / Karl H. NEUMAYER, Auteur ; Catherine MING, Auteur ; François DESSEMONTET, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC, 1993 . - 763 pages. - (Publication CEDIDAC; 24) . ISBN : 978-2-88197-023-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention de Vienne  CVIM  vente internationale de marchandises  commentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0909	V 1993 NEU	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

La réforme du droit des contrats / Thibault DOUVILLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La réforme du droit des contrats Titre original : Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault DOUVILLE, Directeur de publication Editeur : Gualino Année de publication : 2016 Importance : 544 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-05406-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme  droit des contrats  régime général des obligations  preuve des obligations  ordonnance  commentaire  articles  code civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures. Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme. La réforme du droit des contrats = Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [texte imprimé] / Thibault DOUVILLE, Directeur de publication . - Gualino, 2016 . - 544 pages ; Broché. ISBN : 978-2-297-05406-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme  droit des contrats  régime général des obligations  preuve des obligations  ordonnance  commentaire  articles  code civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures. Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.

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0975	XVI 2016 DOU	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Peter SCHLECHTRIEM

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1998 Importance : 852 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-826052-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : CISG  CVIM  vente internationale de marchandises  international sale of goods  commentaire  commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself. Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) [texte imprimé] / Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur  . -  2ème édition . - Clarendon Press, 1998 . - 852 pages ; Relié. ISBN : 978-0-19-826052-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : CISG  CVIM  vente internationale de marchandises  international sale of goods  commentaire  commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself.

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0914	V 1998 SCH	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible